Après l'incendie de Lubrizol, de nombreux citoyens s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition pour défendre leurs intérêts mais aussi préserver leur santé. Quelles démarches sont possibles, quels examens médicaux sont indispensables ? Quelques élements de réponse dans cet article.
Quelles mesures prendre pour vérifier son état de santé après l'incendie de Lubrizol ?
Après l'incendie de l'usine Lubrizol, les citoyens concernés s'interrogent. Près d'une semaine après, quels risques encourrent-ils pour leur santé ? Quelles démarches entreprendre pour se préserver ?
En la matière, même si la gravité des symptômes dépend à priori du degré et du temps d'exposition directe à la source de pollution, il est fortement recommandé en cas de doutes ou de symptômes inhabituels, de consulter au plus vite son médecin traitant ou son médecin du travail.Différentes analyses de sang, d'urine ou de prélèvements (cheveux, ..) pourront alors être prescrites.
Dans certains cas; notamment pour les personnes qui ont dû pour raisons professionnelles être à proximité directe du nuage toxique, des entreprises impactées organisent en cette période critique des permanences en interne avec la médecine du travail et des cellules psychologiques. Il est donc vivement conseillé de se renseigner afin d'y prendre en rendez-vous en cas de besoin ou à simple titre de prévention.
A défaut, en soirée (de 20h à 8h) et le week-end, mieux vaut appeler le 116117, le 15 et le 18 sont réservés aux urgences vitales.
En cas d'angoisses ou de souffrances psychologiques, la préfecture a aussi mis en place une cellule d'écoute, ouverte gratuitement et sans rendez-vous.
Elle est située au centre municipal Charlotte Delbo (rue Roger Besus à Rouen) aux horaires suivants :
- Mercredi 2 octobre 2019 de 14h à 16h
- Jeudi 3 octobre 2019 de 10h à 16h
- Vendredi 4 octobre 2019 de 10h à 16h
#incendie #Lubrizol
— ARS Normandie (@ars_normandie) October 2, 2019
La permanence d’accueil psychologique mise en place par @ars_normandie et @Prefet76 accueillera les personnes qui le souhaitent ce mercredi 2/10 de 14h à 16h au centre municipal C. Delbo (rue R. Besus à Rouen)
Pour en savoir plus : https://t.co/WryzlgOxG2
Les sites officiels mobilisés pour conseiller et rassurer
Mais selon l'ARS Normandie, d'autres recommandations sanitaires sont encore à respecter pour présserver sa santé. Elle les a listé sur son site . En voici un extrait :Recommandation sanitaires :
L’eau du robinet est assurée sans risque pour la santé.
Ne pas consommer les fruits et légumes souillées par les suies.
Ne pas nourrir les animaux destinés à la haute-consommation avec des aliments souillés par les suies.
Ne pas utiliser l’eau de pluie recueillie depuis le jeudi 26 septembre.
En cas de contact cutané accidentel avec les suies, il convient de se laver immédiatement avec du savon ordinaire et en cas de contact avec les yeux, les rincer avec du sérum physiologique.
De son côté, l'association Atmo Normandie, qui mesure la qualité de l'air en temps réel dans notre région, invite à signaler et expliquer dans un formulaire de témoignage, tous les épisodes de gènes respiratoires ressentis depuis l'incendie. A y enregistrer notamment toutes les mauvaises odeurs avec leur lieu et leur intensité. Ces déclarations d'odeurs devraient permettre d'affiner les diagnostics et les interventions.
Quels recours juridiques et pourquoi faire ?
Depuis une semaine, le barreau de Rouen organise des permanences gratuites et sans rendez-vous.Plaintes après l’incendie de Lubrizol : les avocats de Rouen vont tenir une permanence gratuite – https://t.co/EldTM7qcuI https://t.co/VZS5mEpLcc
— Barreau de Rouen (@BarreauRouen) October 1, 2019
Du coup, le nombre de plaintes déposées au parquet de Rouen n'a cessé d'augmenter. A tel point que, face à cette explosion, le parquet de Rouen a annoncé, mardi 1er octobre 2019, qu’il se dessaisissait au profit du Pôle de santé publique du parquet de Paris.
Le jour même de l’incendie, une enquête judiciaire avait été ouverte pour en déterminer les causes et confiée au Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen, en co-saisine avec l’office central contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, la direction centrale de la police judiciaire et la direction générale de la gendarmerie nationale.Cette décision a été prise « compte tenu du résultat des premières investigations diligentées depuis le 26 septembre 2019, de la technicité de celles restant à réaliser, d’un éventuel impact sur un territoire géographique dépassant le simple ressort judiciaire de Rouen et du nombre de plaintes pour mises en danger d’autrui », a indiqué le parquet.
Plus d’une quarantaine de plaintes déposées
Elle avait ensuite été élargie au chef de « mise en danger d’autrui » après plusieurs plaintes déposées par des particuliers. Mardi 1er octobre, le procureur de la République de Rouen a indiqué que plus d’une quarantaine de plaintes ont été portées à sa connaissance. « Elles sont transmises ou en cours de transmission. »
De son côté, Lubrizol a également déposé plainte pour « destruction involontaire », exprimant ses interrogations quant au départ de feu.Les développements de l’enquête portent sur plusieurs points, précise-t-il : « Concernant le déclenchement de l’incendie, il est notamment procédé à l’exploitation des divers moyens de vidéo-surveillance et au recueil de témoignages. Le périmètre de départ de feu commence à être identifié, sans pour autant qu’il soit aujourd’hui possible de préciser avec certitude sur quelle emprise le sinistre a débuté. »
Qui peut porter plainte et pour quel motif ?
Si certains citoyens se regroupent en ce moment sur les réseaux sociaux afin de s'oragniser en vue d'une action collective en justice (collectif Lubrizol), il est possible, selon Maitre Etienne Lejeune, avocat au barreau du Havre, de se porter individuellement en justice, si on le souhaite.Toute personne, même mineure, peut déposer plainte dès lors qu’elle s’estime victime d’une infraction pénale.
Au cas particulier de Lubrizol, toute personne qui s’estime victime de l’incendie peut déposer plainte soit contre la société Lubrizol nommément désignée, soit contre X,
à charge pour les enquêteurs de déterminer précisément le ou les auteur(s) et la ou les infraction(s) commise(s) qui peuvent être multiples (par exemple : mise en danger de la vie d’autrui ou aussi le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, …).
Peuvent ainsi déposer plainte des personnes physiques comme des habitants des diverses communes touchées par l’incendie ou travaillant dans ces communes, ou aussi les salariés de Lubrizol qui auraient pu être exposés,
mais également des personnes morales (il pourrait s'agir d'entreprises contraintes de fermer pendant l’incendie ou dont la production aurait pu être contaminée à l’instar des exploitants agricoles).
Le premier objectif d’une plainte est la sanction pénale de l’auteur ou des auteurs de l’infraction. La victime peut également demander la réparation du préjudice que l’infraction lui a causé (préjudice matériel, préjudice corporel, préjudice moral, …).
Le dépôt de plainte peut se faire dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République.
Une plainte pour être indemnisé ?
Toute personne qui estime avoir subi un dommage en lien avec l’incendie doit impérativement en conserver la preuve.Pour des dommages corporels, un certificat médical est vivement conseillé.
Pour des dommages matériels, il est judicieux de prendre des photos des traces de suie ou des résidus charriés par le nuage, voire de faire procéder à un constat d’huissier.
L’indemnisation peut ensuite avoir lieu soit dans un cadre amiable soit dans un cadre judiciaire.
-Dans un cadre amiable, la garantie catastrophe technologique peut parfois s'appliquer.
Mais attention, cette garantie (automatiquement incluse dans les contrats d’assurance de dommages aux biens des particuliers) suppose que l’accident ait rendu inhabitable au moins 500 logements et qu’un arrêté de catastrophe technologique précisant les zones et la période de survenance des dommages soit publié au Journal Officiel. L’assuré doit déclarer le sinistre au plus tôt et respecter dans tous les cas le délai indiqué dans le contrat.
On peut sérieusement envisager dans ce cas précis, qu’un fonds d’indemnisation spécifique soit créé, notamment pour indemniser les agriculteurs qui auront perdu des récoltes.
-Dans un cadre judiciaire, la personne qui s’estime victime de l’incendie peut réclamer l’indemnisation de son préjudice devant les juridictions pénales au cours de l’audience de jugement (cela peut prendre des années avant qu’une telle audience ait effectivement lieu) ou bien devant les juridictions civiles ou administratives.
Dans ce cadre, une expertise judiciaire peut être nécessaire pour démontrer le lien entre l’incendie et les dommages, qu’ils soient corporels ou matériels.
« Un juge d’instruction sera désigné »
Un dépôt de plainte est-il recevable pour défaut d'information sur la situation actuelle?Au-delà des éventuelles sanctions encourues, une plainte pénale a comme intérêt principal de faire ouvrir une enquête et donc de pouvoir accéder à une information large sur les circonstances des faits et sur ses conséquences.
Dans un dossier aussi complexe que celui de l’incendie de Lubrizol, un juge d’instruction sera sans doute désigné. Ainsi, toute personne s’estimant victime de l’incendie pourra alors se constituer partie civile et avoir accès au dossier et aux informations qu’il renferme.
Infos pratiques :
Maître Etienne Lejeune est avocat au Barreau du Havre.
Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune
02 35 42 21 24
http://www.altajuris-lehavre.com/
