En janvier 2010, un producteur de cidre avait été condamné pour la mort des abeilles de son voisin
Ce mercredi matin, dans l'affaire qui l'oppose à son voisin, producteur de cidre, Patrick Lefèvre, apiculteur résidant à Petit-Celland, dans la Manche, a été débouté devant la cour d'appel de Caen. Il avait gagné son procès en première instance devant le tribunal correctionnel d'Avranches.
A l'époque, le procureur et l'avocat de la partice civile, l'association Manche Nature, avaient parlé d'une première. François Serrant, arboriculteur, avait été condamné à dédommager son voisin: 7500 euros de dommages et intérêts. L'apiculteur affirme avoir perdu une cinquantaine de ruches. Une surutilisation d'un produit phytosanitaire sur des pommiers aurait provoqué la mort d'abeilles.
Ce qui a été reproché à l'arboriculteur, c'est de ne pas avoir respecté les conditions d'utilisation du produit, c'est à dire l'interdiction de l'utiliser sur des pommiers en fleurs.
L'arboriculteur avait fait appel du jugement. L'affaire était passée devant la Cour d'appel de Caen le 31 octobre dernier. Le produit incriminé, le Sévin, à base Carbanyl, a été interdit en France en 2008.
Si l'apiculteur a été débouté, l'association Manche Nature, partie civile dans cette affaire, voit confirmer le jugement en sa faveur pris en première instance par le tribunal d'Avranches. L'arboriculteur doit lui verser 1000 euros de dommages et intérêts et 500 euros de frais de justice.
