Justice : la cour criminelle départementale expérimentée en Normandie

L'expérimentation commence à Caen le 5 septembre 2019. La cour criminelle, composée de juges professionnels, doit répondre à l'engorgement des cours d'assises.

Ce sera une première en France. Un homme sera jugé, le 5 septembre 2019 devant la cour criminelle départementale du Calvados, à Caen, pour des faits de tentative de viol.

Le Calvados, la Seine-Maritime et cinq autres départements français ou d'outre-mer ont été choisis pour expérimenter un des axes de la réforme de la justice.

Une cour sans jury populaire

La cour criminelle - qui sera composée de cinq magistrats professionnels - va juger des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion à la place des assises, sans jury populaire. 

Cette cour criminelle va permettre de juger en une journée la plupart des affaires, voire deux jours maximum. Aux assises la même affaire prendrait 5 jours, avec le tirage au sort des jurés populaires et l'accompagnement qui est nécessaire. On espère une justice mieux orientée, plus rapide et plus efficace". 
Jean-Frédéric Lamouroux, procureur général à Caen depuis 2019
 

Seront retenues les affaires de viol, viol avec violence et tentative de viol, de vol à main armée, de proxénétisme et les cas d'esclavagisme.

On a le sentiment que ça va accélérer le temps de la justice. Après la clôture d'information, le dossier sera jugé en moyenne 12 mois plus tard, au lieu de 24 aujourd'hui.
Jean-luc Stoessle, le premier président de la cour d'appel de Caen. 

 
Actuellement, des crimes passibles des assises sont parfois requalifiés en délit pour être jugés plus vite en correctionnelle. C'est notamment le cas de nombreux viols requalifiés en "agression sexuelle". Selon le ministère de la Justice, 60% des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels.

A Caen, 3 magistrats supplémentaires ont été recrutés pour cette nouvelle tâche.

Sur les 287 dossiers en cours d'instruction actuellement au pôle criminel (Orne et Calvados), 140 dossiers criminels sont en "stocks" et 89 pourront être jugés par ce nouveau tribunal. 

Environ 290 jurés étaient mobilisés chaque année dans le Calvados, leur nombre va diminuer de moitié puisque les affaires seront aiguillées vers la cour criminelle dans plus de la moitié des cas, selon les projections.

L'expérimentation va durer 3 ans dans les 7 départements français. A l'issue de cette période, la Chancellerie et le Parlement décideront d'instituer ou non ces cours criminelles définitivement, ou pas. 
 

Répondre à l'engorgement des Cours d'assises

En mars 2018, à l'annonce de l'expérimentation de ces cours, la Chancellerie avait expliqué qu'en cas de généralisation, environ 57% des affaires actuellement jugées aux assises (sur un total de 2.000) seraient concernées. 

La création de ces instances, d'abord baptisées tribunal criminel départemental, avait suscité la colère de nombreux avocats, qui y ont vu une étape vers la disparition des cours d'assises. Ces dernières continueront à juger les crimes passibles de peines plus lourdes ou commis en état de récidive, et l'ensemble des crimes jugés en appel.

"La cour criminelle sera une forme de cour d'assises avec des formalités allégées et cinq magistrats professionnels", avait expliqué la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, aux sénateurs.

La cour criminelle sera expérimentée jusqu'en 2022 avant une généralisation si les tests donnent satisfaction.

Clément Picard, avocat pénaliste au Barreau de Caen, s'était exprimé sur notre plateau en avril dernier

Je crains de cette nouvelle juridiction un éloignement du citoyen de la justice. On dit que la justice est rendue au nom du peuple français mais on s'aperçoit que dans le cadre de la cour criminelle, les jurés seront écartés.[...] Avec cette réforme, on créé des sous-crimes