L’ex-détenu fait condamner l’Etat pour tabagisme

Il avait été obligé de partager sa cellule avec des fumeurs à Coutances. L’ex-détenu fait condamner l’Etat et obtient 1 200 € de dommages et intérêts.

Le tabagisme passif sévit aussi en prison. Un Normand de 36 ans qui avait été écroué à la maison d’arrêt de Coutances dans la Manche a partagé sa cellule avec cinq détenus fumeurs pendant plus de 5 mois. L’homme a saisit le tribunal administratif de Caen, en janvier dernier, pour « des conditions d’incarcérations inhumaines, dégradantes et insalubres ». Il réclamait 6 050 € de dommages et intérêt.

L’ex-détenu vivait dans une cellule de 25 m² qui ne disposait que d’une fenêtre de 80 cm de côté, et ces cinq codétenus étaient tous fumeurs.  Le plaignant a expliqué qu’il a subit « une promiscuité certaine et que étant non-fumeur, son incarcération ne s’est pas déroulée dans les conditions de salubrité requises. »

Le tribunal administratif de Caen condamne finalement l’Etat à payer 1 200 € de dommages et intérêts à l’ex-détenu.

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