L’ex-détenu fait condamner l’Etat pour tabagisme

Il avait été obligé de partager sa cellule avec des fumeurs à Coutances. L’ex-détenu fait condamner l’Etat et obtient 1 200 € de dommages et intérêts.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le tabagisme passif sévit aussi en prison. Un Normand de 36 ans qui avait été écroué à la maison d’arrêt de Coutances dans la Manche a partagé sa cellule avec cinq détenus fumeurs pendant plus de 5 mois. L’homme a saisit le tribunal administratif de Caen, en janvier dernier, pour « des conditions d’incarcérations inhumaines, dégradantes et insalubres ». Il réclamait 6 050 € de dommages et intérêt.

L’ex-détenu vivait dans une cellule de 25 m² qui ne disposait que d’une fenêtre de 80 cm de côté, et ces cinq codétenus étaient tous fumeurs.  Le plaignant a expliqué qu’il a subit « une promiscuité certaine et que étant non-fumeur, son incarcération ne s’est pas déroulée dans les conditions de salubrité requises. »

Le tribunal administratif de Caen condamne finalement l’Etat à payer 1 200 € de dommages et intérêts à l’ex-détenu.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information