La mairie doit leur verser plus de 530 000 euros pour avoir détruit leur maison

Un couple du sud-Manche a gagné son recours contre la mairie qui leur a délivré un permis de construire " illégal". En Novembre 2014 , la famille Saunier avait assisté à la destruction de sa maison "qui bouchait la vue du voisin". Aujourd'hui, elle touche le pactole : 531 000 euros d'indemnisation. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

C'est un long feuilleton judiciaire. 10 années de procédure qui se terminent par une belle revanche. Celle de la famille Saunier. Après avoir vu leur rêve s'évanouir, ils ont touché 531000 euros d'indemnisation qui va leur permettre de repartir à zéro.
Les images de la démolition de leur maison en novembre 2014, La famille Saunier ne peut pourtant pas les oublier.
Le permis de construire " à l'origine de leur malheur" avait pourtant été octroyé sans histoire par une précédente municipalité au début des années 2000. Puis il a été annulé et était même devenu "illégal" .
A l'origine de l'histoire : la plainte d'un voisin car la maison obstruait la vue sur la Baie du Mont Sain- Michel.

Au printemps dernier, la mairie de Vains a finalement été condamnée à verser 531.000 euros à la famille Saunier en remboursement d'une partie des préjudice.

Un jugement de la Cour d'appel de Nantes, synonyme d'une première victoire dans un combat procédurier de plus de 10 ans


La somme a été versée il y a une dizaine de jours. Depuis avril dernier, la Famille Saunier a entamé les travaux d'une nouvelle maison pour une nouvelle vie.
La mairie de son côté a décidé de se pourvoir en cassation au Conseil d'Etat. La totalité de la somme a été payée par l'assurance de la commune. 
Le voisin, conseiller municipal, et le maire de Vains n'ont pas souhaité s'exprimer. 

Le reportage de Jean-Baptiste Pattier et Joël Hamard : 

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information