L’interdiction des sacs plastiques aux caisses, prévue pour le 1er janvier, pourrait être retardée car la Commission européenne a demandé au ministère français de l’Écologie des "précisions sur la manière dont le décret s'applique".
Inscrite dans la loi dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août, l’interdiction des sacs plastiques aux caisses des supermarchés devait entrer en vigueur au 1er janvier. Mais dans une interview accordée au "Journal du Dimanche" du 27 décembre (version papier), la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé le report de trois mois de cette mesure.
"La commission européenne demande des précisions concernant le décret sur les sacs. Bruxelles veut valider une mesure qui concerne la libre circulation de ces produits. La publication du texte avec les sanctions est décalée de trois mois", a expliqué la numéro 2 du gouvernement. L'idée étant de veiller à ce qu'un autre État membre ne considère pas qu'il puisse y avoir entrave à la libre circulation des biens et des marchandises.
"Le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu'on puisse prendre le décret et qu'on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu", a ajouté le ministère de l’Écologie, soulignant l'intention de la ministre de bien faire appliquer la mesure à la date prévue.
"Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d'application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement", fait valoir cette source.
"Développer des industries et créer des emplois"
En septembre, Ségolène Royal avait affirmé que le décret serait publié "très rapidement" et que l'interdiction des sacs à usage unique allait "permettre de développer des industries de fabrication de sacs bio-dégradables et créer des emplois" en France.
En effet, si la plupart des sacs plastiques sont importés d’Asie, les sacs "verts" sont souvent fabriqués en France. Le JDD cite l’exemple de la marque "Tenthorey, une PME vosgienne [qui] approvisionne Carrefour en sacs de coton bio".
De son côté, le ministère assure que les distributeurs et les commerçants "sont prêts, beaucoup ont anticipé la mesure". Interviewée par le JDD, Sandrine Mercier, directrice du développement durable de Carrefour France, témoigne : "Dès 2007, nous avons retiré les sacs de caisses à usage unique de tous nos hypermarchés. On en trouve encore dans certains magasins de proximité qui écoulent leurs derniers stocks. Les jeter engendrerait un gaspillage supplémentaire."
