L'ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense, François Léotard pourraient être jugés "complicité d'abus de bien sociaux" par la Cour de Justice de la République dans le volet du financement occulte de la campagne présidentielle de 1995. Le parquet a reuqis leur renvoi.
A 90 ans, Edouard Balladur voit se rapprocher la menace d'un procès pour les soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, révélé par la tentaculaire affaire Karachi: mi-juillet le parquet a requis son renvoi et celui de François Léotard devant la Cour de justice de la République (CJR). Il revient désormais à la commission de l'instruction de la CJR de se prononcer sur la tenue ou non dans les prochains mois d'un procès contre l'ancien Premier ministre et son ex-ministre de la Défense, aujourd'hui âgé de 77 ans.
Dans son réquisitoire du 12 juillet, le procureur général François Molins demande qu'ils soient jugés pour "complicité d'abus de bien sociaux" ainsi que, concernant M. Balladur, pour "recel" de ce délit, a précisé ce vendredi une source judiciaire, confirmant une information de L'Express.
Les deux hommes sont soupçonnés d'être impliqués dans un possible système de rétro-commissions -- illégales -- sur des ventes de sous-marins au Pakistan et de frégates à l'Arabie Saoudite (Sawari II), lorsqu'ils étaient au gouvernement entre 1993 et 1995. Ces rétro-commissions, estimées à quelque 13 millions de francs (près de 2 millions d'euros) auraient pu servir en partie à financer la campagne de M. Balladur.
Dans cette affaire, six autres protagonistes, dont Thierry Gaubert (ex-membre du cabinet du ministre du Budget de l'époque, Nicolas Sarkozy) et Nicolas Bazire, alors directeur de la campagne balladurienne, ainsi que l'intermédiaire controversé Ziad Takieddine, doivent être jugés devant le tribunal correctionnel de Paris du 7 au 31 octobre.
Le cas des deux ministres avaient été disjoints en 2014 et confiés à la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Contestée, son existence pourrait être remise en cause dans une prochaine réforme constitutionnelle.
Les soupçons sur ces rétrocommissions étaient apparus au cours de l'enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002 au Pakistan. L'attentat avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres. Tous travaillaient à la construction d'un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays sous le gouvernement Balladur (1993-1995).
Toujours en cours, l'enquête antiterroriste avait initialement privilégié la piste d'Al-Qaïda. Mais depuis 2009, elle a surtout exploré la thèse - non confirmée à ce jour - de représailles à une décision prise par Jacques Chirac, tombeur de M. Balladur à la présidentielle: après sa victoire, le nouveau président avait en effet ordonné d'arrêter le versement de toutes les commissions dans ces contrats.
"Réseau K"
Une plainte des familles des victimes de l'attaque avaient entraîné l'ouverture en 2011 du volet financier de cette affaire tentaculaire, qui a débouché d'une part sur le procès prévu en octobre et de l'autre sur cette procédure devant la CJR. M. Balladur et M. Léotard y sont mis en examen depuis 2017.D'après l'enquête, un trio d'intermédiaires (Ali Ben Moussalem, Abdul Rahman Al Assir, Ziad Takieddine) surnommé "réseau K" aurait été imposé tardivement dans les contrats d'armement, afin d'enrichir ses membres et de financer la campagne balladurienne.
Entendu à cinq reprises, plus de 20 ans après les faits, Edouard Balladur a parfois semblé se défausser sur ses collaborateurs. "Je demandais que la loi soit respectée" mais "je n'avais pas les moyens de tout contrôler", a-t-il plaidé. En tant que Premier ministre, "les détails", ce n'était pas son "affaire". "Je n'étais informé de rien sur l'existence de commissions, de rétro commissions, (...) de réseaux officieux et d'autres officiels", s'était défendu M. Balladur.
Les soupçons se sont aussi focalisés sur les 10 millions de francs arrivés sur son compte de campagne après sa défaite au premier tour. La concomitance entre ces dépôts et des voyages de M. Takieddine à Genève avaient intrigué. Après des tergiversations, l'intermédiaire avait fini par affirmer avoir remis au printemps 1995 des espèces à M. Gaubert, sur demande de M. Bazire, ce que ces deux derniers nient.
François Léotard a, pour sa part, défendu l'"intervention décisive" des intermédiaires pour boucler les contrats, mais a dit tout ignorer d'un possible financement occulte.
