Bouygues vient d'être condamnée en appel à Caen, avec deux autres sociétés, à une amende un peu plus lourde qu'en première instance, pour l'affaire de travail au noir sur le chantier du réacteur EPR de Flamanville entre 2008 et 2012.
L'appel n'aura pas été favorable à Bouygues. La société vient d'être condamnée en appel à Caen, avec deux autres entreprisess, à une amende un peu plus lourde qu'en première instance. Ils comparaissaient dans l'affaire de travail au noir sur le chantier du réacteur EPR de Flamanville entre 2008 et 2012.
29 950 euros d'amende pour Bouygues
La cour d'appel de Caen a condamné l'entreprise de BTP à une amende de 29 950 euros, contre 25 000 euros en première instance. L'amende infligée est tout juste inférieure à 30 000 euros : le seuil au-delà duquel la société se serait retrouvée interdite de marché public. C'est ce qu'a précisé le président de la cour Henri Ody, en lisant l'arrêt , en ce lundi 20 mars 2017.La condamnation est inscrite au casier judiciaire de la société.
L'amende est nettement inférieure aux 50 000 euros qu'avait requis l'avocat général Marc Faury lors d'une audience d'appel en novembre
