Mont-Saint-Aignan : la ferme des Bouillons doit être rétrocédée à la Safer, pour ses défenseurs

© France 3 Haute-Normandie - PG Creignou
© France 3 Haute-Normandie - PG Creignou

Neuf mois après la vente, l’association “Bouillons Terres d'Avenir“ constate que l’acquéreur n'est "toujours pas déclaré" à la MSA comme “exploitant agricole“. 

Par DM avec l'ANI

Un acquéreur fantôme ?

L’association “Bouillons Terres d'Avenir“ demande à la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de Normandie (Safer) d’exiger la rétrocession de la ferme à son profit.  
La clause est écrite noir sur blanc dans le cahier des charges encadrant la vente et cosigné par la Safer. Selon les termes de la vente l’acquéreur disposait d’un délai de 6 mois pour régulariser sa situation. Il avait pris “l'engagement d'obtenir dans les six mois de la présente, à l'égard du bien vendu, le statut de chef d'exploitation agricole... et à en justifier sur simple réquisition de la Safer“.

Hors délai

Le délai est aujourd’hui dépassé. Rien d’étonnant à cela puisque selon l’association l’acquéreur n’était pas suffisamment compétent au moment de la vente pour exploiter cette ferme. "Il a été contraint depuis à suivre une formation en maraîchage dans l’Eure", explique Philippe Vue l’un des porte-paroles de l’association.
Résultat : "à ce jour aucune production maraîchère n'est en vente à la ferme fermée au public contrairement aux engagements", regrette l’association. Au moment de la vente, le cahier des charges avait été présenté par la Safer comme la garantie ultime de la sauvegarde et de la préservation de la ferme dans son intégrité agricole. Sous peine de rétrocession forcée au profit de la Safer. 

Déjà dénoncé en mai

Courant mai, l’association avait déjà alerté la préfecture de région, la Safer et la Métropole de Rouen Normandie pour dénoncer d’autres "anomalies" entourant selon elle la cession du bien. Sur la foi de documents administratifs et confidentiels, dont l’acte de vente et son contraignant cahier des charges, elle avait dévoilé la réaffectation "trompeuse et masquée" de bâtiments à vocation agricole en bâtiments d’habitation.
"La ferme des Bouillons est aujourd’hui autorisée à devenir une ferme scindée en un lotissement de 3 habitations d’une part et d’autre part en une ferme avec des champs et des bâtiments mais sans la moindre habitation autorisée pour le maraîcher et sa famille" avait averti le porte-parole.
Dans cette vente la Safer n’avait pas exercé son droit de préemption. Celui-ci aurait permis de mettre en concurrence plusieurs projets d’installation dont un défendu par l’association “Bouillons Terres d'Avenir“ (1.300 adhérents) et par Terres de liens. "Notre maraîcher candidat à l’achat et à qui la Métropole et la Safer avaient promis une solution de remplacement est aujourd’hui un exploitant sans terre", regrette Philippe Vue.

Retour sur l'occupation des lieux

La ferme a été achetée en 2012 par le groupe Immochan pour 720.000€. Dès la connaissance du projet de démolition de la ferme par Immochan, l’association a occupé les lieux durant 32 mois avant d’en être expulsée en août 2015. Sur cette Zone à Défendre (ZAD) elle est parvenue à obtenir le reclassement de l’exploitation agricole en “zone naturelle protégée“. La vente entre Immochan et la SCI In Memoriam a quant à elle été conclue pour 150.000€, "un prix défiant toute concurrence pour une propriété de plus de 4 hectares", s’agace encore l’association. 

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