Municipales 2020 : le temps de parole est-il le même pour tous les candidats ?

Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, Illustration du temps de parole, 19 janvier 2007 / © IP3 PRESS/MAXPPP
Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, Illustration du temps de parole, 19 janvier 2007 / © IP3 PRESS/MAXPPP

Les médias audiovisuels sont tenus à des obligations strictes liées au temps de parole des candidats aux Municipales 2020, depuis le 3 février. Quelles sont ces règles établies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ? 

Par L.A.

Chaque candidat aux élections a-t-il droit au même temps de parole ? La réponse qui pourrait paraître évidente est sans doute : oui. Mais dans la réalité, disons-le clairement : c'est non. Pour les élections municipales, c'est la règle de l'équité qui prévaut, pas celle de l'égalité. Le temps de parole varie.

Qui fixe les règles ?

Ce ne sont pas les chaînes de télévision ou les stations de radio qui décident en matière de pluralisme électoral.
Pour les médias audiovisuels (télévision et radio), c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui fixe les règles.
En cas d'infraction à ces règles, différentes sanctions peuvent être infligées aux médias par le conseil des Sages, allant de l'amende à la suspension de diffusion. 

Que dit le CSA ?

Le CSA impose aux éditeurs (chaînes de télévision, radios) de relever le temps de parole des candidats aux élections municipales. Ces temps sont cumulés du lundi 3 février au vendredi 13 mars inclus. Puis du lundi 16 mars au vendredi 20 mars inclus.

A noter qu'à partir du vendredi 23h59 avant les scrutin, aucun candidat ne s'exprime sur les antennes (cette disposition est cette fois-ci dictée par la loi) :

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
article L 49 du Code Électoral 

Cette disposition légale contraint d'ailleurs France Télévisions à occulter certaines diffusions de programmes Outre-mer, à cause du décalage horaire. 
Conseil supérieur de l'audiovisuel / © BELGA/MAXPPP
Conseil supérieur de l'audiovisuel / © BELGA/MAXPPP

Qu'est-ce que l'équité ?

Les éditeurs de services de radio et de télévision doivent veiller à assurer aux partis et groupements politiques un temps d’intervention équitable au regard des éléments de leur représentativité.

Cette représentativité se mesure en particulier en fonction :
  • des résultats obtenus lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux et aux plus récentes élections,
  • des indications de sondages d’opinion,
  • et de la contribution du candidat à l’animation du débat électoral.
Autrement dit, si une chaîne de télévision ou de radio laissait le même temps de parole à chaque candidat, elle irait à l'encontre de ces règles car elle ne prendrait pas en compte la représentativité du candidat.

Le Conseil tient compte, dans son appréciation du respect du principe d’équité, de la représentativité des listes de candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux et aux plus récentes élections par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d’opinion.
Le Conseil tient également compte de la contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l’animation du débat électoral.

Des relevés strictes rendus chaque semaine

Les relevés de temps de parole des candidats sont établis chaque semaine mais c’est l’équilibre à la fin de la campagne qui compte

Certains cas particuliers sont également prévus et décomptés : dans le cas où un membre du gouvernement est candidat aux Municipales, les propos concernant ses actions gouvernementales sont comptabilisées dans un décompte "hors élection".  Si ses propos concernent sa candidature, ils entrent dans un décompte par "élections par circonscription"

 


 

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