GDE conteste l'arrêté de la préfecture de l'Orne devant le tribunal administratif de Caen. Le 25 octobre dernier, il interdisait l'accès au centre de stockage et de tri à tous les camions transportant des déchets car les routes menant à l'entreprise ne respecteraient pas les normes de sécurité.
La justice a examiné jeudi à Caen la deuxième tentative de l'Etat en un mois de fermer la décharge industrielle de Guy Dauphin Environnement (GDE) située à Nonant le Pin, près de prestigieux haras normands. Le juge des référés - juge de l'urgence - du tribunal administratif de Caen dira "au plus tard en fin de semaine prochaine" s'il annule l'arrêté préfectoral du 25 octobre comme il a annulé celui du 25 septembre pourtant pris à la demande de la ministre Ségolène Royal. Les deux arrêtés "interdisent (...) l'apport de déchets sur le site".
Il manque un rond point selon l'état
Celui du 25 octobre, examiné jeudi, le justifie cette fois par le fait que "l'accès au site (...) est "non conforme" à celui prévu par l'arrêté préfectoral de 2011 qui autorise l'exploitation de la décharge. Selon l'Etat, il manque un rond point. La société assure que l'accès actuel est sûr. L'arrêté de 2011 prévoit jusqu'à 47 camions par jour sur cet accès.
GDE dénonce un acharnement de l'Etat
GDE affirme en outre qu'il y a "urgence" à l'autoriser à exploiter car la fermeture de ce site lui coûte très cher selon elle. Mais selon François Braud, un des avocats de l'Etat, la société dont la maison mère est basée au Luxembourg, ne fournit "aucune preuve" de ces pertes affichées. Le directeur général de GDE, Hugues Moutouh, a dénoncé un "acharnement" selon lui de l'Etat contre son site. Pour la société, cet aménagement routier n'est qu'un "nouveau prétexte" pour interdire le site.
Un site qui n'est pas en état de fonctionner selon Nonant Environnement
Mais pour Me Braud, "même si l'Etat le voulait, le site ne pourrait être exploité" car il n'est pas en état. Et si GDE insiste pour pouvoir y acheminer des déchets c'est, selon Me Braud, par crainte que son autorisation d'exploiter ne devienne "caduque" au bout de deux ans sans exploitation. Le site n'a fonctionné que deux jours les 24 et 25 octobre 2013.
Lors de sa première tentative pour suspendre en urgence l'activité du site, l'Etat avait mis en avant le risque de pollution en raison de non conformités relevées sur le site par des inspecteurs envoyés en septembre par Ségolène Royal à Nonant le Pin (Orne). Mais le juge avait estimé le 22 octobre dernier qu'il n'y avait pas de danger grave et imminent et qu'il y avait en revanche urgence pour GDE à exploiter son site. Jeudi, des associations de défense de l'environnement comme France Nature Environnement se sont jointes à l'Etat pour défendre le nouvel arrêté d'interdiction. Et une trentaine d'opposants avaient fait le déplacement à Caen.
Reportage Suzanna Nevenkic et Guillaume Le Gouic
Me Romain Carles: avocat de Nonant Environnement
