Fécamp devient ainsi la quatrième agglomération de Seine-Maritime, après Rouen (Métropole), Le Havre et Dieppe.
Une réforme en trois temps
Cette évolution institutionnelle a été votée par les élus communautaires fin novembre et les conseils municipaux des 13 communes membres début décembre. Enfin, c’est le Préfet qui a officiellement acté cette transformation par arrêté fin décembre.Quelles différences entre communauté de communes et communauté d’agglomération ?
Dans les deux cas, c’est une forme d’intercommunalité. En clair, des communes ou des municipalités se regroupent au sein d'une structure juridique pour coopérer dans un ou plusieurs domaines comme la gestion de l’eau, des ordures, des transports…
La communauté de communes comme la communauté d’agglomération sont des EPCI, des établissements publics de coopération intercommunale. Chacun de ces EPCI a une fiscalité propre.
Pour créer une communauté d’agglomération, il faut regrouper plus de 50 000 habitants. Elle doit, en outre, comptée une ou plusieurs communes ayant plus de 15 000 habitants. La création de communautés d’agglomération est donc de fait réservée aux zones urbaines, qui sont les seules à pouvoir répondre à cette double exigences.
Quels changements pour Fécamp ?
La communauté de communes devient communauté d’agglomération.En passant au statut de communauté d’agglomération, Fécamp Caux Littoral sera en charge de nouvelles compétences telles que le transport, l’urbanisme (PLU intercommunal), la politique de la ville, la maîtrise de l’énergie…La coopération va donc plus loin que du temps de la communauté de communes.
Par son changement de catégorie, la communauté d’agglomération va bénéficier de dotations financières supplémentaires. Environ 700 000 € par an sont attendus.
Enfin, avec ce changement, Fécamp devient la quatrième agglomération de Seine-Maritime, après Rouen (Métropole), Le Havre et Dieppe.
