Le tribunal correctionnel du Havre a rendu ce lundi 21 novembre son délibéré du procès Citron. Il a prononcé deux condamnations : deux à trois ans de prison ferme pour deux des trois anciens dirigeants de cette entreprise de recyclage de déchets nocifs.
L'entreprise était censée recycler des déchets nocifs à Rogerville près du Havre. La société Citron dissimulait en réalité une arnaque aux déchets, polluante et dangereuse pour ses salariés. Ses trois ex-dirigeants étaient ainsi depuis 2010 poursuivis pour de nombreuses infractions, comme le non respect de normes environnementales et sécuritaires.
L'ex PDG, Michaêl B et l'ex directeur d'exploitation, Benoit B, du Centre International de traitement et de recyclage des ordures nocives, ainsi que Patrick Vilette, directeur d'exploitation puis directeur général, avaient tous comparu devant le tribunal correctionnel du Havre du lundi 3 au jeudi 6 octobre 2016.
Ce lundi 21 novembre 2016, le délibéré a été rendu :
Michaêl B est condamné à la peine maximale requise par le parquet, à savoir trois ans de prison ferme mais sans mandat de depôt contrairement à la demande du procureur. Il devra aussi s'acquitter d'une amende de 45 000 euros contre 75 000 euros requis, et a désormais interdiction définitive d'exercer directement ou indirectement une activité commerciale ou industrielle.
Benoit B a été reconnu coupable de l'ensemble des délits qui lui sont reprochés sauf celui d'usage de faux sur une période. Il devra passer deux ans fermes en prison au lieu des dix huit mois requis par le parquet.
Il devra payer 30 000 euros d'amende et se voit également interdire définitivement l'exercice direct ou indirect d'une activité commerciale ou industrielle.
Reconnu coupable sur une période précise, Patrick V, lui, a été dispensé de peine, contrairement aux cinq mois de prison avec sursis requis par le parquet.
Les peines financiaires
Michaël B et Benoit B devront aussi règler 595 841 euros au mandataire judiciaire, en plus de 275 000 euros pour les frais de sécurisation du site et de refection des batiments incendiés. Un autre versement de 10 000 euros est aussi prononcé pour chacune des deux associations écologistes qui s'étaient portées partie civile, à savoir l'Association France Environnement, et Ecologie pour Le Havre.
Ils devront également payer 2461 euros à la CPAM et un total de 521 443 euros aux anciens salariés, un grand nombre d'entre eux, sans emploi à la fermeture de l'entreprise, étaient au nombre des 48 parties civiles.
VIDEDEO : Le reportage de Bénédicte Drouet et Hervé Guiraudou avec les interviews de :
- Me Christophe Oléon, avocat du prévenu
- Pierre Dieulafait, Président Ecologie Les Verts
- Thierry Coesne, ex représentant CFE-CGC Citron
