Le tribunal administratif de Rouen restreint l'usage des 2 drones (en alternance) déployés au-dessus de la ville du Havre. Il juge que la tenue le même jour de la manifestation du 1er mai, de la "fête de la Nation" du Rassemblement National et d'un village militant justifie le recours aux drones.
Deux drones avec des caméras sont autorisés à survoler (en alternance) une partie de la ville du Havre ce 1er mai.
- De 9 heures à 14 heures
- Entre le boulevard François Ier à l'Ouest, rues Bellanger, Braque, René Coty et Maréchal Joffre au Nord, rue et pont Jean-Jacques Rousseau et rue Marceau à l'Est,Boulevard Amiral Mouchez et Quai de la Marne au Sud. (source : préfecture de Seine-Maritime).
Ces drones sont utlisés pour "la captation,l'enregistrement et la transmission d'images". La préfecture de Seine-Maritime précise que ces drones avec caméras permettront de "couvrir plusieurs sites de manifestations éloignés et coordonner l'intervention des forces de l'ordre afin de prévenir des mouvements de foule."
Une atteinte aux libertés fondamentales selon une association et un syndicat
Le tribunal administratif de Rouen a examiné dimanche 30 avril les recours de l'association de défense des libertés constitutionnelles et le syndicat des avocats de France.
Ils plaidaient que l’arrêté découlant du décret du 19 avril 2023 (usage de drones pour des missions de police administrative) porte :
une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales d' aller et venir, de manifestation, de réunion, d’expression, aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
Paul Cassia, professeur de Droit Public
Un usage fondé sur l'ordre public mais qui doit être limité
Le tribunal administratif de Rouen (litiges entre les particuliers et les administrations de l'Etat) a jugé que l'utilisation des drones au Havre ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales.
Il rappelle le contexte local particulier du 1er mai 2023 avec 3 évènements de nature sociale ou politique dans la ville.
"la manifestation traditionnelle du 1er mai s’inscrit en 2023 dans le prolongement de précédentes journées d’action nationales contre une réforme des retraites, à l’occasion desquelles, les 23 et 28 mars précédent, des troubles à l’ordre public ont été commis au Havre. Par ailleurs, le même 1er mai 2023, un parti politique a prévu de tenir une « Fête de la Nation » au Carré des docks, qui a suscité en réaction l’organisation d’un « village militant » sur l’esplanade Nelson Mandela."
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Le tribunal n'autorise pas le survol de drones sur la durée prévue, de 9 heures à 18 heures :
"Il ne résulte pas de l’instruction que la finalité ainsi poursuivie par l’arrêté justifie que ledit traitement de données soit mis en oeuvre jusqu’à 18 heures, alors que la manifestation se déroule à partir de 10 heures et que le « village militant » est notamment organisé l’après-midi par des syndicats appelant à participer à celle-ci" .
Il juge aussi qu'il n'est pas justifié que le périmètre de survol "couvre une large zone, située à l’est des rue et pont Jean-Jacques Rousseau et de la rue Marceau, dans laquelle ne se déroulent ni la manifestation, ni même les deux évènements susmentionnés, et qui ne comporte aucun des bassins identifiés par l’arrêté comme susceptibles de gêner les opérations de maintien de l’ordre."
Un recours contre le décret du 19 avril 2023 sera examiné par le Conseil d'Etat le 15 ami, a indiqué à l'AFP Maitre Soufron, avocat du syndicat des avocats de France.
