A la veille du 1er mai, une audience a lieu ce dimanche au Tribunal administratif de Rouen. Plusieurs organisations contestent un arrêté pris par le Préfet de Seine-Maritime en vue de cette grande journée de mobilisation. Des drones équipés d'une caméra devraient survoler le centre-ville du Havre, ce qui pose quelques questions en terme de protection de la vie privée.
Ce lundi 1er mai est déjà apprehendé comme l'une des plus fortes journées de mobilisation dans un contexte tendu lié à la réforme des retraites. L'intersyndicale appelle à des rassemblements sans précédent et a annoncé deux nouvelles manifestations : une à Rouen.
Et l'autre au Havre, où se tiendra en même temps, la "fête de la nation" du Rassemblement national qui pourrait créer plus d'une tension dans la ville portuaire.
Dès lors de fortes décisions sont prises par la Préfecture de Seine-Maritime.
Parmi les grandes lignes, un arrêté fait débat. Dans son communiqué, la Préfecture souligne vouloir mettre en oeuvre "des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs de la police sur le territoire de la commune du Havre". Deux drones équipés d'une caméra devraient donc être utilisés.
Des drones contestés
La justice a été rapidement saisie par plusieurs organisations. Parmi elles, on compte l’Association de défense des libertés constitutionnelles et le Syndicat des avocats de France. Un recours en référé a été déposé devant le tribunal administratif de Rouen. Ce dimanche 30 avril, dans l'après-midi se tenait donc cette audience et plusieurs points "problématiques" ont été évoqués.
Dans un premier temps, l'étendue du périmètre de couverture des drones. Une partie importante du centre-ville est concernée par cette vidéo-surveillance aérienne.
Il est important de rappeler que de nombreuses personnes qui ne manifestent pas seraient ainsi sous observation. Que vous soyez à 100 comme à 500 mètres du cortège si ce n'est plus, ça sera la même chose et ce n'est pas acceptable.
Maître Vincent Souty, membre du syndicat des avocats de France
Avant d'ajouter. "Les images peuvent être conservées pour une durée a minima de sept jours et plus si une infraction est constatée. En l'état actuel de la législation on ne sait pas comment seront traitées ces images. Il y a une ingérence disproportionnée au droit de manifester et à la liberté d'expression." Pour l'avocat, cet usage viendrait essentiellement "pallier un manque d'effectif. C'est la porte ouverte à une utilisation permanente des drones dans les manifestations ultérieures".
Pour rappel, des arrêtés similaires ont été présentés à Paris, Lyon, Nantes ou encore Tours. Mais que décidera la justice ? La réponse sera donnée ce dimanche soir ou ce lundi 1er mai, avant la manifestation.
