Le navire britannique intercepté le 26 octobre 2024 en Manche pour avoir pêché des coquilles saint-Jacques trop petites a finalement été relâché. La préfecture annonce qu'une procédure administrative reste en cours. Le patron du "Star of Jura" risque une amende de 15 000 euros.
Le chalutier britannique "Star of Jura" escorté samedi 26 octobre 2024 au Havre par la gendarmerie maritime pour avoir pêché des coquilles Saint-Jacques trop petites, ne sera pas poursuivi en raison d'une irrégularité dans la procédure.
Une mauvaise adresse mail et la procédure judiciaire tombe à l'eau
"Ce navire battant pavillon britannique a été contrôlé par un patrouilleur des Affaires Maritimes" samedi et "dérouté vers le port du Havre" a détaillé à l'AFP le procureur de la République du Havre Bruno Dieudonné.
Le "Star of Jura" transportait selon le parquet une cargaison de 16 tonnes de coquilles St Jacques "dont environ 800 kg d'une taille inférieure" à ce qui est prévu par la réglementation.
L'équipage, composé de six personnes, quatre matelots ghanéens, le second et le patron, était depuis "retenu à bord".
D'après Bruno Dieudonné, "une mesure de privation de liberté ne peut être prise que sous le contrôle d'une autorité judiciaire, le parquet a été informé samedi par un mail envoyé sur une adresse obsolète", il n'était donc "pas envisageable (...) d'ouvrir une procédure dont les prémices étaient viciées".
Une procédure administrative et une amende
Selon la préfecture de la Seine-Maritime, une procédure administrative a été engagée à l’encontre du patron et de l’armateur du navire. La sanction administrative maximum encourue, sous forme d’amende, est proportionnée aux quantités en sous-taille détenues à bord. Elle porte sur 15 000 €.
Contacté par l'AFP, le président du comité régional des pêches de Normandie Dimitri Rogoff a estimé qu'il s'agissait d'une "bonne nouvelle [...] Ça signifie que des moyens sont à nouveau mis en mer sur le contrôle pêche" a-t-il expliqué.
Les coquillards français ont l'obligation de pêcher la coquille avec des dragues (ndlr : des filets métalliques) dont les anneaux font 97 mm, laissant ainsi les coquilles de moins de deux ans au fond pour se reproduire. Une mesure qui, additionnée à des friches tournantes dans la baie de Seine, où a été contrôlé le "Star of Jura", a fait exploser les stocks de coquilles depuis une dizaine d'années.
Le navire britannique était lui armé d'anneaux de 78mm, ce qui n'est pas illégal en soi, "mais il leur appartenait de contrôler leur pêche et de les remettre à l'eau immédiatement" selon Bruno Dieudonné.
