La CGT a partiellement obtenu gain de cause en cassation face à Renault après la fermeture de l'usine de Sandouville (Seine-Maritime) durant deux semaines en 2020 en raison du Covid-19.
La CGT, syndicat majoritaire du site, a partiellement obtenu gain de cause en cassation face à Renault après la fermeture durant deux semaines en 2020 de l'usine de Sandouville en raison du Covid-19, selon une copie de l'arrêt consultée mardi 24 mai 2022 par l'AFP.
Demandée par la CGT, cette fermeture provisoire avait été ordonnée le 7 mai 2020 par le juge des référés du Havre. Le juge estimait que la reprise de la production le 28 avril 2020 ne permettait pas d'assurer la sécurité des travailleurs face au risque lié au Covid-19. Mais cette décision avait été infirmée en appel en octobre 2020.
Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de cassation « casse et annule » l'arrêt d'octobre 2020 « en ce qu'il déclare irrecevables les demandes du syndicat et des salariés tendant à ce qu'il soit enjoint sous astreinte à la société Renault de procéder à une évaluation des risques (...) et, en conséquences à ce que la reprise de la production soit suspendue le temps de la mise en place effective de chacune des mesures demandées ».
La Cour « remet sur ces points l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Caen », selon l'arrêt. Renault a toutefois souligné dans un mail à l'AFP que la Cour de Cassation confirmait qu'il ne revenait pas à la CGT de saisir la justice pour contester le respect de la procédure de consultation du Comité social économique extraordinaire (CSE) sur la reprise de l'activité.
Contrairement au juge du Havre, la cour d'appel et la Cour de Cassation estiment que c'était au CSE et non à la CGT de saisir la justice sur ce point, a admis l'avocat de la CGT Karim Berbra interrogé par l'AFP.
L'usine Renault de Sandouville, qui employait près de 1850 personnes en CDI en 2020, avait rouvert le 20 mai 2020 après modifications des conditions de travail selon la CGT.
La CFDT, FO et la CFE-CGC avaient déploré l'action de la CGT.
L'usine de Sandouville a produit 132 231 véhicules en 2019, essentiellement des véhicules utilitaires Renault Trafic.
