La cour d'appel de Rouen a infirmé la fermeture provisoire de l'usine Renault de Sandouville, près du Havre (Seine-Maritime), ce mercredi 21 octobre. Des membres du CSE et la CGT avaient saisi la justice en mai dernier : la sécurité du site face à la Covid-19 n'était pas garantie, selon eux.
La fermeture provisoire de l'usine Renault de Sandouville (Seine-Maritime), ordonnée en mai par le juge des référés, a été infirmée, ce mercredi 21 octobre, par la cour d'appel de Rouen qui a estimé que les requérants n'avaient pas qualité à agir.
L'origine du contentieux remonte à début mai dernier. La CGT et plusieurs membres du comité social et économique (CSE) avaient saisi en référé le tribunal judiciaire du Havre, le 7 mai dernier. Le président avait ordonné au groupe automobile Renault de "suspendre la reprise de la production" à Sandouville car celle-ci ne permettait pas d'assurer "la sécurité des travailleurs de l'usine face au risque lié au Covid-19".
"Pas qualité à agir dans cette affaire"
L'usine, qui compte 1 848 collaborateurs, avait repris partiellement son activité le 28 avril après l'avoir arrêtée le 16 mars à cause de l'épidémie. Elle a été à nouveau arrêtée le 7 mai avant de rouvrir le 22 mai. Renault avait fait appel de l'ordonnance en référé. La cour d'appel de Rouen a estimé que la CGT et les membres du CSE n'avaient pas qualité à agir dans cette affaire.Selon la juridiction, c'est le CSE lui-même qui aurait dû saisir la justice car "les irrégularités dénoncées en l'espèce sont de nature à porter seulement atteinte aux droits et attributions du comité lui-même, non de tel ou tel, ou de chacun de ses membres", selon cet arrêt.
Un pourvoi en cassation ?
La cour d'appel juge également "irrecevables" les demandes de la CGT. "Cette décision est scandaleuse (...) car elle pose le principe qu'un syndicat ne serait pas recevable à agir si la majorité du CSE décide de ne pas saisir la justice", estime Gérald Le Corre, de l'Union départementale CGT, dans un communiqué."La décision de la Cour d'Appel de Rouen doit être combattue par tous les moyens en ce qu'elle prive les travailleurs via leur syndicat d'un moyen d'action essentiel pour faire respecter la santé des travailleurs et travailleuses", ajoute-t-il. "Un pourvoi en cassation est envisagé", a annoncé Karim Berbra, avocat de la CGT.
