Lundi 26 août débuteront à l'Assemblée Nationale les auditions sur le projet de Loi sur la bioéthique. Parmi les mesures phares : la procréation médicale assistée pour les femmes seules et les couples de femmes.
La Loi sur la bioéthique sera examinée à l'Assemblée Nationale en septembre prochain. La commission spéciale, présidée par Agnès Firmin Le Bodo, députée de Seine-Maritime et composée de 72 députés doit entamer ses auditions mardi 27 août. Gynécologues, associations, ou encore avocats seront entendus pendant 15 jours par la commission.
#bioethique. Visite du #cecos ( Centre étude conservation ovocytes et sperme) @CHURouen . Merci au médecin pr l’accueil et les réponses aux questions posées sur les évolutions proposées ds le cadre du PJL. Stock, délai d’attente, anonymat, accès #PMA, conservation, filiation.. pic.twitter.com/1GnrnOCr1g
— Agnes Firmin Le Bodo (@agnesfirmin) August 21, 2019
La Loi sur la bioéthique prévoit 32 articles.
Le plus attendu concerne la procréation médicalement assistée bientôt ouverte aux femmes seules et aux lesbiennes. La PMA sera prise en charge dans les mêmes conditions que pour un couple hétérosexuel.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait indiqué fin juin que la PMA serait remboursée à toutes et que la limitation d'âge pour le remboursement (43 ans) resterait inchangée.
La question de l'identité du donneur de sperme sera aussi au coeur des débats. La loi pourrait prévoir une levée partielle de l'anonymat du donneur.
La personne qui vient donner son sperme ne saura toujours pas pour qui elle le donne mais donnera son nom et son prénom qui seront dans un registre tenu par une association. Agnès Firmin Le Bodo, députée de Seine-Maritime
La crainte des députés LR
Des députés LR ont dit mardi leur crainte de voir "les principes de la Sécurité sociale dévoyés" si la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes est remboursée à l'ensemble de ses bénéficiaires.La ministre de la Santé Agnès Buzyn a souligné mercredi que l'accès à la PMA n'était pas conditionné actuellement par l'existence d'une maladie. "Ceux qui contestent ne savent pas comment marche le système. Aujourd'hui quand un couple demande l'assistance à la procréation médicale, il a comme seul élément objectif le fait de ne pas réussir à faire un enfant pendant un an", a-t-elle expliqué sur RMC/BFM TV.
"On n'a pas besoin d'être malade aujourd'hui pour accéder à la PMA, même quand on est un couple hétérosexuel, on n'a pas à prouver qu'on est infertile. D'ailleurs souvent on ne trouve pas de cause d'infertilité", a-t-elle ajouté.
