Quinze personnes vont être renvoyées devant le tribunal correctionnel du Havre pour "travail dissimulé", a annoncé dans un communiqué le procureur de la République du Havre, vendredi 5 mai. Les faits concerneraient surtout des boulangeries et des salons de coiffure.
Les opérations ont été menées par le Comité opérationnel anti-fraude du Havre, a précisé Bruno Dieudonné, procureur de la République du Havre, dans son communiqué. Elles ont permis de révéler "huit affaires relatives à des faits de travail dissimulé".
Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement
Les commerces concernés, principalement des boulangeries et des salons de coiffure, auraient aidé des étrangers en situation irrégulière à entrer puis circuler sur le territoire, et les auraient embauchés sans autorisation de travail.
En outre, le communiqué de la préfecture précise que certaines des entreprises épinglées étaient exploitées "sans le contrôle d’une personne titulaire du diplôme requis" pour exercer "la profession artisanale en question".
Quinze personnes, dont six personnes morales, vont être renvoyées devant le tribunal correctionnel le 9 mai prochain. Elles encourent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende et pourraient, à titre complémentaire, se voir interdire l’exercice de leur activité professionnelle – en plus de la fermeture définitive de leur établissement.