Les atteintes sexistes dans les transports bientôt reconnues dans la loi ? C'est le combat de Marie Le Vern, députée de Seine-Maritime, qui était ce jeudi 11 février sur notre plateau. Supprimé par le Sénat, son article 14 vient d'être réintégré au projet de loi sur la sécurité dans les transports.
Au départ, il y a le projet de loi socialiste relatif à la sécurité dans les transports, qui mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme après l'attentat manqué dans le Thalys cet été.
Dans ce projet de loi, Marie Le Vern, députée de Seine-Maritime, fait insérer deux amendements contre le harcèlement sexiste dans les transports, qui deviennent l’article 14 du texte provisoire.
Cet article vise à demander aux transporteurs privés comme la SNCF d'effectuer le recensement des atteintes sexistes commises sur leurs lignes et surtout de rendre compte de leurs actions dans la lutte contre ce harcèlement. Il prévoyait aussi la formation des agents de sécurité pour reconnaître ces actes et savoir réagir.
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Supprimé par les sénateurs
Ce texte est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015. Mais, à la surprise générale, les sénateurs le suppriment, le 28 janvier 2016.Misogynes, les sénateurs ?
Certains ont en tout cas du mal à appréhender le monde dans lequel nous vivons, nous confie Marie Le Vern. Les harcèlements à caractère sexiste sont un fait de société. J'ai d'ailleurs auditionné le Haut Conseil à l'égalité entre hommes et femmes qui nous a rappelé que 100% des femmes avaient été harcelées dans les transports."
Le Sénat a supprimé l'article qui comportait des mesures contre le #harcèlement dans la ppl #transports pic.twitter.com/sAYNEtBumj
— MARIE LE VERN (@LEVERNMARIE) 2 Février 2016
Pour les sénateurs, il n'est pas utile de créer une disposition législative visant à mesurer concrètement la réalité du harcèlement sexiste, puisque le délit de harcèlement sexuel existe déjà. Il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.
Un texte finalement rééxaminé
Qu'à cela ne tienne, le projet de loi modifié devait être présenté à nouveau devant une commission mixte paritaire, composée à parité de députés et sénatrices.J'espère que la CMP réintégrera les dispositions sur le #harcèlementtransport #HarcelementAgissons https://t.co/zTpL9rxbes @madmoiZelle
— Pascale Boistard (@Pascaleboistard) 8 Février 2016
Face à la mobilisation générale, y compris au sein du gouvernement - comme le montre le tweet ci-dessus de Pascale Boistard, alors Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes - l'article 14 a finalement été réintégré au projet de loi ce 10 février 2016.
La loi reconnait désormais les atteintes sexistes dans les transports grâce à la mobilisation #HarcelementAgissons pic.twitter.com/w1eN0dPkeG
— MARIE LE VERN (@LEVERNMARIE) 10 Février 2016
La députée socialiste était d'ailleurs sur notre plateau ce jeudi 11 février pour évoquer cette victoire :
Un article modifié
La commission mixte paritaire a néanmoins modifié le texte initial. La nouvelle version de l'article prévoit que les faits de harcèlement sexiste dans les transports fassent l'objet d'un rapport annuel qui sera transmis au défenseur des droits, à l'observatoire national de la violence faite aux femmes, et au Haut conseil de l'égalité entre les femmes et les hommes.Marie Le Vern précise :
Il a été ajouté que la prévention des atteintes sexistes faisait partie des missions prioritaires assignées aux transporteurs (notamment SNCF et RATP). Cette rédaction implique de facto que la formation de leurs agents de sécurité devra y être adaptée.
