C'est quoi ce "rappel à l'ordre", ce pouvoir du maire pour remonter les bretelles aux jeunes fauteurs de troubles

Pour des faits de toute petite délinquance non répréhensibles par la loi, la maire de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) peut désormais convoquer de jeunes adolescents entre 11 et 17 ans en mairie. Objectif annoncé : éviter la récidive.

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Dans les rues calmes de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), la nouvelle décision de la maire Catherine Flavigny fait réagir.

Désormais, les jeunes adolescents se rendant coupables d'incivilités seront convoqués dans le bureau de l'édile pour un rappel à l'ordre. "Ça peut être bien de mettre cela en place avant de passer à une réponse judiciaire. C’est de la prévention", avance un passant.

Mieux vaut prévenir que sévir

Les contours du rappel à l'ordre sont prévus par la loi. Cela permet de lutter contre les incivilités, sans passer devant un juge. Le maire peut notamment s'en servir en cas de troubles de voisinage, de nuisances sonores ou d'atteinte légère aux biens publics.

Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire [...] peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie. Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents.

Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

L'objectif du rappel à l'ordre n'est pas de répondre à la criminalité ou à la délinquance qui relève de la police et de la justice. Ce dispositif est conçu comme une première alerte auprès de la jeunesse.

"Il faut se comporter correctement"

"On avait des petites problématiques d’incivilité de la part de jeunes auprès de commerçants. La volonté de la commune, c’était de mettre en place ce rappel à l’ordre qui permet de traiter tous les petits problèmes qui ne relèvent pas des tribunaux", explique Thomas Soulier, adjoint à la maire de Mont-Saint-Aignan en charge de la sécurité et de tranquillité publique.

"Il y a des jeunes qui parlent mal aux commerçants, aux habitants. Ce sont souvent des préados de 12-13 ans qui ne sont pas réprimandés par la loi."

L'élu assure que deux ou trois préadolescents ont déjà été identifiés et pourraient faire l'objet d'un rappel à l'ordre dans les semaines à venir. "On va essayer de faire comprendre au jeune les conséquences de ses actes, le fait qu’il vit en société et qu’il faut qu’il se comporte correctement", explique-t-il.

Thomas Soulier ignore si le dispositif sera efficace mais selon la mairie l'objectif "est d’éviter que le jeune ait une procédure judiciaire ensuite. Ça permettra peut-être qu’il s’arrête à temps".

Même sentiment chez un habitant de la commune interrogé sur le dispositif : "Sur le principe, le rappel à l'ordre, pourquoi pas. Est-ce que ce sera efficace ? Je ne sais pas."

Identifier les situations familiales difficiles

À Mont-Saint-Aignan, commune peu réputée pour ses faits de délinquance, la mesure se veut éducative. Le rappel à l'ordre sera envoyé aux parents qui seront convoqués avec l'enfant concerné.

"Ça permet de marquer le coup auprès du jeune et de rencontrer les familles si elles ont besoin d’aide", avance Thomas Soulier. Il reconnaît que le profil des adolescents concernés est souvent le même : "Ce sont, la plupart du temps, des jeunes issus de familles monoparentales".

Le dispositif est une forme d'avertissement pour éviter une récidive ou pour accompagner des familles en difficulté. Le rappel à l'ordre est tout de même notifié au procureur de la République. Ce dernier doit le valider et s'assurer que les faits ne tombent pas sous le coup de la loi.