Fortes chaleurs au travail : que dit la loi ?

© Pixabay
© Pixabay

Il est prévu par le code du travail un certain nombre de dispositions pour les salariés qui souffrent de la chaleur au travail. Et si le thermomètre monte trop haut, un travailleur peut exercer son droit de retrait.

Par Maxime Fourrier avec AFP

Les aléas climatiques, comme la canicule pour laquelle Météo-France a placé 18 départements en vigilance orange, impactent les conditions de travail. Revue des obligations et droits des entreprises et salariés. En Normandie la température a atteint jusqu'à 35 degrés.
 
  • Que prévoit la loi ?

Aux termes de l'article R 4121-1 du code du travail, tout employeur doit prendre en considération les "ambiances thermiques" dans le cadre de sa démarche d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une obligation rappelée dans le plan canicule 2018: les employeurs sont tenus d'assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés "en tenant compte notamment des conditions climatiques". Mais aucun seuil de température n'est fixé dans la loi.
La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommanded'évacuer les locaux climatisés à partir d'une température intérieure de 34 degrés (et en dessous de 14 degrés).

Les employeurs sont tenus de fournir de "l'eau potable et fraîche" et, pour les postes à l'extérieur, une protection "contre les conditions atmosphériques", comme un local climatisé ou des abris.
 
 
  • Droits des salariés 

Un salarié peut exercer son droit de retrait s'il pense être en situation de "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" ou s'il constate un défaut "dans les systèmes de protection", dit le code du travail.

Un salarié "qui constaterait qu'aucune disposition n'a été prise" par son employeur ou que les mesures mises en oeuvre apparaissent "insuffisantes au regard des conditions
climatiques" est "fondé à saisir" l'inspection du travail, rappelle le plan canicule.

 
  • Dans le secteur du bâtiment

Avec des salariés en première ligne face à des conditions climatiques extrêmes, le BTP est soumis à des obligations particulières. Les entreprises du secteur doivent ainsi fournir "trois litres, au moins", d'eau "par jour et par travailleur" (article R. 4534-143 du code du travail).
Elles sont aussi tenues de prévoir "un local de repos adapté aux conditions climatiques" ou d'"aménager le chantier" afin de permettre "l'organisation de pauses", rappelle
le plan canicule.

Sur son site, l'organisme paritaire du secteur chargé de la prévention des accidents du travail (OPPBTP) souligne que la vigilance est "impérative" dès que la température dépasse les 30 degrés. L'OPPBTP recommande de réaliser les tâches lourdes tôt le matin, de fournir des aides à la manutention et de privilégier le travail d'équipe
(surveillance mutuelle des salariés, rotation des tâches, aménagement des horaires). Il préconise une vigilance renforcée pour les interventions sur les toits (couvreurs) ou sur les enrobés routiers.

Pour d'autres renseignements : le site internet de l'INRS

A lire aussi

Sur le même sujet

Caen: Deux jours après la rentrée, le lycée Malherbe déjà bloqué

Les + Lus