Le tribunal administratif de Rouen a examiné en référé la demande d’expulsion du Cirque Seneca par la municipalité du Grand Quevilly. La décision devrait être connue avant la fin de la semaine.
La mairie du Grand-Quevilly avait prévenu : « l’occupation illégale d’un terrain communal constitue un coup de force inadmissible ». En conséquence, des poursuites avaient été engagées pour faire expulser le Cirque Seneca, suite à son installation sans autorisation sur la commune du Grand-Quevilly, le 30 novembre 2021.
Nous vous avions relaté ce conflit opposant la mairie du Grand-Quevilly et le Cirque Seneca au moment de son installation illégale. L'affaire connaît un nouveau rebondissement avec l'examen en référé de la demande d'expulsion du cirque par le tribunal administratif de Rouen, ce mercredi 15 décembre 2021.
Pour rappel, le gérant du cirque, Teddy Seneca, avait motivé son installation comme étant une question de survie, en raison de l’absence de travail depuis l’épidémie de Covid-19. Il s’était installé sur ce terrain du Grand-Quevilly, le même terrain que les années précédentes, malgré l’absence d’autorisation. Teddy Seneca est formel : la mairie avait refusé sa demande pour des « raisons absurdes car elle est contre les cirques avec animaux » mais aussi par « racisme et discrimination contre les gens du voyage ».
Un jugement en référé : ca veut dire quoi ?
Le tribunal administratif de Rouen a examiné la demande en référé ce mercredi 15 décembre. La procédure de référé permet un jugement plus rapide en raison du caractère d’urgence. En l’occurrence, l’accueil du public dans des conditions illégales, sans assurance et sans garantie du bon respect des normes a été justifié dans la demande de la mairie. La décision devrait être rendue avant la fin de la semaine.
Dans sa requête, la mairie du Grand-Quevilly a aussi demandé une astreinte de 500 euros par jour. Si celle-ci est acceptée par le tribunal administratif, le Cirque Seneca devra payer cette somme pour chaque jour occupé, à compter de la demande d’expulsion. De quoi motiver un départ rapide.
Une procédure judiciaire pour un renvoi rapide
Si le cirque ne part de lui-même, le préfet peut signer un arrêté pour mobiliser les forces de l'ordre, dans les 24h à 48h suivant le jugement du tribunal administratif.
Si les forces de l'ordre interviennent, j'aurai le soutien des syndicats et de mes amis forains et du cirque ».
Teddy Seneca, gérant du cirque Seneca
Teddey Seneca annonce qu'il restera dans tous les cas jusqu'au 4 janvier à Grand-Quevilly. « Si les forces de l'ordre interviennent, j'aurai le soutien des syndicats (le Syndicat français des capacitaires d’animaux de cirque et de spectacle NDLR.) et de mes amis forains et du cirque pour bloquer la ville ».
Il avait déjà fait cette déclaration au début du mois de décembre. Les actes n'ont pas encore accompagnés la parole. Cela semble toutefois se mettre en place. Teddy Seneca explique qu'un groupement de forains et de circassiens feront une tournée dans toute la France, à commencer par Trappes (78), pour bloquer les villes qui ont refusé l'installation de cirques sur leurs terrains.
Une fois son départ effectif, la municipalité fera à nouveau réaliser un constat d’huissier, comme lors de l’arrivée du Cirque Seneca. Il aura pour but d’estimer le montant des dégâts du terrain. De nouvelles procédures judiciaires pourraient alors être engagées pour demander réparation, annonce la mairie.
