L'agence régionale de santé de Normandie a rendu public le rappel de patients d'un cabinet de dentiste du centre-ville de Rouen (Seine-Maritime). Ils doivent faire des tests sérologiques pour le dépistage de l'hépatite et du VIH.
"Plusieurs manquements à la réglementation ont été relevés, portant notamment sur les règles d’hygiène." C'est le constat de l'agence régionale de santé de Normandie lors "d’une opération de contrôle ciblant le centre de santé dentaire situé 3 rue du Général Leclerc à Rouen"
Ce centre se définit comme "espace médical réservé à la santé bucco-dentaire mais aussi à l'amélioration ou au rétablissement du sourire".
Sur son site internet, la rubrique "équipe" ne comporte pas de noms de praticiens, celle de la "visite du cabinet" montre 4 photos en plans très serrés. Figure cette mention : "nous avons mis en place un cadre adapté afin de proposer des soins de qualité et une hygiène irréprochable."
"Ils ont trouvé des anomalies au niveau de la stérilisation, de la désinfection", indique Alain Duret, vice-président du conseil régional des chirurgiens dentistes de Normandie. En tout, 80 points ont été relevés par le comité d'enquête. "C'est grave, surtout au niveau de la stérilisation des instruments."
Des tests pour l'hépatite et le VIH préconisés
L'Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie a ordonné le rappel des patients par le centre de soins, en vertu du principe de précaution et de "évaluation des risques infectieux encourus menée par un infectiologue du CHU de Rouen"
L’ARS Normandie a souhaité que la patientèle concernée soit dûment informée, en raison d’un risque faible de transmission pour le virus de l’hépatite B (VHB) et très faible pour le virus de l’hépatite C (VHC) et le VIH.
communiqué ARS Normandie
Les patients concernés ont reçu un courrier dans lequel il leur est demandé de consulter leur médecin. Une ligne téléphonique est ouverte.
La plateforme est habilitée à répondre aux questions et aussi à orienter les personnes qui n'ont pas de médecin traitant.
0805 293 000 du lundi au vendredi de 08h30 à 18h
Une mise en demeure du cabinet dentaire et une contre-visite positive nécessaire
L'Agence Régionale de Santé Normandie a a mis le centre en demeure " de mettre en place des mesures correctives afin de remédier aux dysfonctionnements constatés . Le centre de santé dentaire s’est engagé à les réaliser sans délai, et une contre-visite d’inspection a permis à l’ARS de constater le retour à un fonctionnement sécurisé de la structure et la tenue des engagements pris par le gestionnaire."
L'ARS va alerter tous les chirurgiens-dentistes de Normandie "sur leurs obligations déontologiques et réglementaires en matière de respect des bonnes pratiques d’hygiène et de prévention des affections associées aux soins dentaires, ainsi que les sanctions encourues en cas de défaut."
Les risques infectieux ne souffrent aucune négligence lors de soins dentaires. On ignore si des sanctions sont prévues contre le cabinet qui a été inspecté.
"Une inspection a bien été réalisée dans notre centre à la fin du mois de novembre 2021", nous indique le cabinet dentaire. "L’essentiel des points de contrôle portait sur des règles d’hygiène, qui sont très rigoureuses dans un centre de santé. Certaines d’entre elles n’étaient pas correctement appliquées. Ces manquements ont été immédiatement corrigés, comme l’ARS a pu le vérifier lors d’une contre visite, constatant 'retour à un fonctionnement sécurisé de la structure'".
Des dérives dans les centres de soins dentaires
Le mot "dérive" est employé par le premier syndicat français, le CDF (chirurgiens dentistes de France) :
"Dès 2012, alors que surgissaient les premiers effets pervers de ces modèles d’activité, et dont nous avions alerté les pouvoirs publics lors de l’entrée en vigueur de la loi HPST (hôpital patient santé territoire), nous avions posé la question du coût humain en matière de santé publique." (27 janvier 2022)
Trente députés ont déposé le 25 janvier dernier une proposition de loi portée par le parlementaire de Moselle Thibault Bazin. Son objectif : "mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé."
Ces mesures (qui ne sont pas obligatoires) y figurent :
- un chirurgien‑dentiste référent ou un médecin ophtalmologiste nommé au sein chaque centre (...) parmi les salariés.
- obligation pour le gestionnaire de transmettre à l’ARS les copies des contrats de travail des chirurgiens‑dentistes ou médecins ophtalmologistes salariés au sein du projet de santé
- un agrément qui autorise l’exercice de l’activité dentaire ou ophtalmologique à la suite d’une visite de conformité, évitant l’ouverture de centres frauduleux.
