Télétravail : ce qu'il faut savoir des obligations pour l'employeur et le salarié

La crise sanitaire du coronavirus a bouleversé nos vies et notre quotidien. Le télétravail qui faisait office d'exception est devenu la règle, généralisé dans une majorité d'entreprises. Mais avec quel cadre ? Quelle règlementation pour l'employé et pour l'entreprise ? On fait le point.

Peu utilisé au début de ce printemps 2020, le télétravail est devenu incontournable dans beaucoup d’entreprises, crise du Covid-19 oblige. Selon une enquête réalisée au début du mois de novembre par Harris Interactive pour le ministère du travail et portant sur l’activité professionnelle des français pendant le confinement, près de 45% des salariés du privé ont fait du télétravail. Plus que suggéré, dans le dernier protocole sanitaire du 2 novembre, il est écrit que le télétravail "doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent". Alors quelles sont les règles à connaître pour le télétravail ?

Que doit me fournir l’employeur ?

Normalement, l’employeur doit fournir l’équipement nécessaire aux salariés pour qu’ils puissent faire leur travail. Le mieux est d’en discuter avec son employeur afin de voir avec lui ce qui est nécessaire pour continuer au mieux votre activité. Il peut vous fournir un ordinateur, un casque, une imprimante, une clé USB, une clé 3G/4G, un routeur Wifi ou encore un téléphone professionnel. Le maitre-mot est la communication avec son employeur, notez bien qu’il faut que tout soit mis par écrit. Si votre employeur n’est pas en capacité de vous confier ce matériel, vous devez savoir que ce dernier peut prendre à sa charge des coûts liés au télétravail. Ils peuvent prendre la forme d'une indemnité ou d'une prime de télétravail.
 

Qui doit entretenir le matériel ?

Le salarié doit obligatoirement entretenir correctement le matériel et les équipements fournis. En revanche en ce qui concerne l’assurance de ces objets, ils sont couverts par l'assurance multirisques professionnelle souscrite par votre employeur. Vous n'avez donc pas à souscrire d'assurance pour ces éléments, celle de votre entreprise couvre les dommages.

Ticket-resto, chèques-vacances... le télétravail permet-il de conserver ses avantages ?

Comme le précise l'URSSAF en matière de titre restaurant : " Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise (...)" . Un salarié en télétravail a les mêmes droits que les autres salariés en présentiel. Ils ont donc droit aux tickets restaurant, aux chèques vacances, etc.

Qu’est-ce que mon employeur ne peut pas me demander ?

Le télétravail est une forme d’organisation du travail et par conséquent il ne change pas vos horaires (sauf accord direct entre le salarié et l’employeur). En revanche, l’employeur doit également respecter ces horaires pour vous contacter que ce soit par téléphone ou par visioconférence.
Et si par malheur il vous arrivait un accident, vous devez être indemnisé qu’il survienne sur votre lieu de travail ou chez vous dans le cadre d’un télétravail, du moment qu’il a lieu sur les horaires de travail. N’oubliez pas que les règles restent tout de même inchangées : vous devez déclarer l’accident dans les 48h suivant ce dernier.

"Ensemble c'est mieux !" en direct pour répondre à vos questions

Si malgré tout il vous reste des questions, "Ensemble c’est mieux !", l’émission matinale de France 3 Normandie présentée par Patrice Gascoin fait le point, en direct, le 24 novembre à 10h45. L’émission sera retransmise en live sur la page Facebook de France 3 Normandie. N’hésitez pas dès à présent à nous poser vos questions dans le formulaire ci-dessous, nos spécialistes seront en plateau pour répondre à vos questions : 
Les invités présent le 24 novembre dans l'émission Ensemble c'est mieux ! sur France 3 Normandie (à 10h45) :

• Jean PRALONG - Professeur de Gestion des Ressources Humaines à l’EM Normandie
• Nathalie Lailler - Avocate en droit du travail
• Sylvaine GREMONT - Psychologue du travail