Transports scolaires en Normandie : vers une harmonisation des tarifs.

La Région est désormais compétente en matière de transport scolaire en dehors des agglomérations. Selon la loi, elle doit assurer une égalité de traitement des élèves d'où un tarif unique à partir de la rentrée 2020. L’harmonisation des tarifs sera progressive à partir de la rentrée 2019. 

Depuis septembre 2019 et la loi « NOTRe », la compétence des transports scolaires, auparavant de la responsabilité des départements a été transférée aux régions. 
Auparavant, les tarifs étaient fixés par chaque département. Désormais, conformément à la loi, les régions doivent assurer une égalité de traitement des élèves transportés. L’harmonisation des tarifs sera progressive à partir de la rentrée 2019. Un tarif unique sera appliqué à la rentrée 2020, quel que soit le département.
Sur l'année 2018/2019 134 000 enfants normands étaient concernés par les transports scolaires.


Cette nouveauté se traduit par une hausse du prix dans 4 des 5 départements normands. Seule les familles de collégiens et lycéens de Seine-Maritime, où les transports scolaires étaient plus chers vont bénéficier d'une baisse de 5 euros. 
 

Les communautés de communes à la rescousse des familles

Cependant des communautés de communes ont d'ores et déjà annoncé qu'elles participeraient à l'effort financier des familles pour ces transports scolaires. C'est le cas notamment de l’Intercom Bernay Terres de Normandie qui a décidé de minorer les tarifs de la région sur son territoire. Quant à la Communauté de Communes Lyons Andelle, elle a annoncé prendre en charge le coût des transports revenant aux familles. Ils resteront donc gratuits.   
 

Un dispositif d’aides pour les familles les plus modestes

La région propose un abonnement demi-tarif pour les familles dont le quotient familial CAF/MSA est égal ou inférieur à 500€/mois, la possibilité d'un paiement en 4 fois sans frais ainsi qu'une mobilisation du fonds social régional pour les lycéens.
 


Par ailleurs la Région rappelle que le coût payé par les familles représente seulement 10% du coût réel des transports scolaires qui s’élèvent à 1000 euros par élève, pour une année.
   

La FCPE dénonce cette nouvelle politique tarifaire

Du côté de la FCPE, La Fédération des Conseils de Parents d'Elèves, on dénonce cette nouvelle politique tarifaire du transport scolaire en Normandie. La FCPE du Calvados rappelle que depuis plus de 70 ans leur association de parents porte la gratuité de l’école de la République comme idéal républicain. Elle estime que cette augmentation est une rupture d'égalité des élèves devant le service public d'éducation nationale. Elle a d'ailleurs mis une pétition en ligne.

En Seine-Maritime, la FCPE attend au moins des améliorations du service.

On demande à ce que tous les élèves puissent voyager assis et en sécurité, notamment pour les maternelles et les primaires qui n'avaient pas forcément de place assise ni même de ceinture de sécurité. Ensuite nous demandons des arrêts de bus sécurisés puisque certains sont sur le bas-côté de la route. Les élèves traversent donc la route sans passage protégé.
^{Elisabeth Lechevallier, présidente FCPE de Seine-Maritime}

De son côté la Région s'engage, avec cette augmentation de la part des familles, à moderniser son réseau et améliorer la qualité des services.

Pour les familles concernées, pensez à vous inscrire. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 31 juillet. Attention, une majoration de 20 € sera effectuée passé cette date. 

 

Le reportage sur le tarif unique pour les transports scolaires de Sylvie Callier, Frédéric Nicolas, Jérôme Bègue et Marie Benoist
Avec les interventions de  :

• Jean-Baptiste Gastinne, maire du Havre, vice-président de la région en charge des transports et des ports
• Elisabeth Lechevallier, présidente FCPE de Seine-Maritime