Travail au noir sur l'EPR: vers un procès en appel

Publié le Mis à jour le
Écrit par avec AFP

Mardi dernier, le tribunal correctionnel de Cherbourg a condamné plusieurs sociétés pour l'emploi non-déclaré de plusieurs centaines de salariés étrangers sur le chantier de l'EPR. Deux entreprises ont déjà fait appel. Bouygues TP serait sur le point de faire de même.

Les sociétés française Welbond Armatures et roumaine Elco ont fait appel de leur condamnation mardi en correctionnelle dans une affaire de travail au noir de centaines d'étrangers sur le gigantesque et tumultueux chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville, a-t-on appris ce vendredi auprès du parquet de Cherbourg.

Bouygues TP de son côté "a l'intention de le faire", a indiqué un de ses avocats Me Philippe Goossens à l'AFP. "Le tribunal a été tout à fait mesuré dans sa sanction mais on pense qu'on n'a rien fait", a aussi dit Me Goossens. Les juges de Cherbourg ont condamné mardi Bouygues TP à 25.000 euros d'amende.

Le procureur Eric Bouillard avait, lui, requis le 13 mars 150.000 euros d'amende contre cette société estimant qu'elle avait joué un rôle "central" dans cette affaire. "Le recours à (l'agence d'intérim international) Atlanco n'a qu'un seul objectif, violer les règles de cotisations sociales" et trouver "une main-d'oeuvre la plus malléable possible", avait tonné le magistrat à l'audience.

Dans cette affaire, Bouygues TP et la petite société nantaise Welbond Armateurs sont accusés d'avoir eu recours aux services de la société d'intérim internationale Atlanco et de l'entreprise roumaine de BTP Elco, elles-même accusées de travail dissimulé.

Entre 460 et plus de 500 salariés victimes

Entre 460 salariés - 163 Polonais, dits "détachés" et 297 Roumains - et plus de 500 en ont été victimes, selon le parquet. Pour ces ouvriers, des cotisations sociales auraient dû être payées en France. Or, elles ne l'ont pas été, selon le parquet. Le manque à gagner pour l'Urssaf est de 10 à 12 millions d'euros, selon M. Bouillard.

Le tribunal a condamné Atlanco, une "nébuleuse" selon le parquet que la justice n'a pas réussi à retrouver et qui était donc absente au procès, à 70.000 euros d'amende. Le parquet avait requis 225.000 euros. Elco a écopé de 40.000 euros d'amende, Welbond de 15.000 euros et la filiale de Bouygues, Quille, de 5.000 euros, pour prêt illicite de main-d'oeuvre.

Dans un communiqué, la député européenne EELV, Karima Delli, avait dénoncé mardi une "amende ridicule - de 25.000 euros -  (qui) est purement et simplement une incitation à la fraude sociale". "A l'heure où l'Union européenne peine à faire appliquer la loi, par manque de moyens humains pour assurer les contrôles mais aussi à cause d'une législation trop floue, il est crucial que l'arsenal juridique pour punir ces abus soit renforcé tant au niveau européen qu'au plan national", a-t-elle ajouté.

La CGT, de son côté, s'était dite satisfaite que ce "procès du dumping social" ait abouti à une condamnation tout en regrettant que la justice n'ait pas frappé plus fort.

A l'époque des faits (2008-2012), le chantier employait environ 3.000 personnes, dont environ un tiers d'étrangers, selon l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Maître-d'oeuvre de ce chantier qui cumule retards et déboires, EDF n'était pas poursuivi.