Une épicerie rouennaise condamnée pour vente d'alcool de nuit

Un arrêté municipal interdit la vente de boissons alcoolisées entre 22 heures et  cinq du matin dans le centre-ville de Rouen.  Une épicerie de nuit a été condamnée pour 15 infractions à cette législation en 2014. Le patron devra s'acquitter d'une amende de 2281 euros.

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Jeudi 5 novembre, le propriétaire du commerce de proximité Epi Service de la rue Cauchoise à Rouen comparaissait devant le Juge de proximité de Rouen au tribunal de police. Son établissement a été condamné pour 18 infractions, dont 15 ventes d'alcool pendant la période interdite (22 heures - 5 heures) par arrêté municipal.  Les faits se sont produits entre février et juin 2014.

La direction a également été condamnée pour non mise à disposition du registre du personnel au contrôleur.  
 

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