Dix-sept conseils départementaux (dont la Haute-Vienne, les Landes, le Lot-et-Garonne et la Dordogne) réclament "une meilleure compensation des
revalorisations du RSA décidées unilatéralement par l’État" et qu'ils payent. Cette indemnisation est estimée à 5,6 milliards d’euros.
Dix-sept conseils départementaux (dont la Haute-Vienne, les Landes, la Dordogne et le Lot-et-Garonne) réclament "une meilleure compensation des revalorisations du RSA décidées unilatéralement par l’État" et qu'ils payent. Cette indemnisation est estimée à 5,6 milliards d’euros. Tous dirigés par des élus socialistes, ces départements expliquent dans un communiqué en date du 27 janvier 2021 qu'ils lancent "une démarche contentieuse pour obliger l’État à honorer ses engagements".
Nous sommes en première ligne pour assurer l’insertion sociale et l’accompagnement de nos concitoyens les plus fragiles dans un contexte social et économique sans équivalent.
Le défaut de compensation de l’État, estiment ces élus, "pénalise fortement" leur capacité "à engager de nouvelles actions pourtant nécessaires pour faire face à l’accroissement du nombre d’allocataires du RSA".
Le département de la Haute-Vienne compte 22 000 allocataires du RSA pour un coût moyen de 564 € par personne, qui augmente car les petits boulots qui pouvaient le compléter sont moins nombreux depuis la crise sanitaire.
En janvier 2021, le montant du RSA pour nous est de 5,6 millions d'euros, explique le président Jean-Claude Leblois, c'est une hausse de 10% par rapport à l'année dernière.
"La compensation de l'Etat est restée la même depuis 2014, elle doit être réajustée, réévaluée, et ce n'est pas le cas aujourd'hui", dénonce le président Jean-Claude Leblois.
Un motif de désaccord récurrent entre l'Etat et les Départements
Les élus s'appuient sur "les récentes conclusions du tribunal administratif de Paris qui légitime le bien-fondé de la démarche". Concrètement, ils demandent "l’édiction des cinq arrêtés constatant les dépenses liées à l’accroissement des charges supportées. Par cinq décrets successifs pris entre 2013 et 2017, l’État a en effet décidé de procéder à une revalorisation du montant forfaitaire du RSA, sans accompagner ces décrets d’un arrêté constatant le montant des dépenses issues des accroissements de charge résultant de chaque décret. Cela représente un préjudice global d’un montant total estimé à 5 676 944 881 €".
Début novembre 2020, nos confrères du Monde révélaient que dans un courrier adressé au Président de la Seine Saint- Denis, le premier ministre Jean Castex reconnaissait "les difficultés sociales exceptionnelles auxquelles est confronté le département " et à ce titre, il se disait "prêt à y expérimenter une recentralisation du financement du revenu de solidarité active".
Voici la liste des Départements engagés dans cette action concertée : Alpes de Haute-Provence, Ardèche, Aude, Dordogne, Finistère, Seine-Saint-Denis, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Haute-Vienne, Hérault, Landes, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Lozère, Nièvre, Pas-de-Calais.
