Justice L’affaire des enseignes Carrefour devant le Tribunal Administratif de Limoges jeudi

Publié le Mis à jour le
Écrit par Isabelle Rio

Le Tribunal Administratif de Limoges examine jeudi 22 novembre 2012 la requête déposée par l'association Paysages de France à l'encontre du Groupe Carrefour 

Alors que Carrefour avait droit à une seule enseigne double-face pour signaler son supermarché sur la commune de le Blanc (dans l'Indre), pas moins de 13 enseignes avaient été installées par le Groupe. La hauteur et la surface ne correspondaient pas non plus aux normes légales du Code de l'Environnement.  L’association Paysages de France, spécialisée dans l’affichage publicitaire, a saisi le Tribunal Administratif de Limoges. Une action symbolique alors que la réglementation de l'affichage est peu respectée par l’ensemble de la grande distribution.

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