TGI de Tulle : Bernard Combes recadré par Christiane Taubira

Le maire de Tulle avait annoncé la réouverture du tribunal. Une annonce précipitée qui a déplu à la garde des sceaux. Pour Christiane Taubira ce n'est pas aux maires d'annoncer l'ouverture ou la fermeture de telle ou telle juridiction.

Selon le site internet le Lab d’Europe 1, Christiane Taubira a profité du congres de maires de France pour remettre en place Bernard Combes. Ce dernier aurait non seulement précipité l'annonce de la réouverture du tribunal de sa ville. Mais la garde sceaux a également regretté publiquement qu'un maire s'arroge ainsi le droit de procéder à une telle annonce.

Extrait de la déclaration de Chritiane Taubira citée par Europe 1 

..."Il est intéressant qu’en cette semaine du congrès des maires nous soyons obligés de réviser ensemble le code général des collectivités territoriales. Il ne revient pas aux maires de décider de l’ouverture ou de la fermeture d’une juridiction."...

..." Cette réforme de la carte judiciaire a déséquilibré la répartition de nos juridictions en supprimant 33% des tribunaux d’instance. Nous allons réajuster sur le territoire là où c’est nécessaire."...

..."Néanmoins je peux vous affirmer que le président de la République serait le dernier à tolérer que l’on fasse une exception à la ville de Tulle. Il n’a jamais été question de la part du président, du Premier ministre ou de moi-même de décider d’un régime d’exception."...

L'actualité "" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
Nouvelle-Aquitaine
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité