L’autorité de régulation, la CRE, a six mois pour refaire ses calculs, après l’invalidation par le Conseil d’Etat des tarifs d’acheminement de l’électricité
La décision du Conseil d’Etat d’invalider le tarif d’acheminement de l’électricité (Turpe 3) instauré en 2009 a soulevé hier de nombreuses interrogations. Le Turpe représente, en effet, près de la moitié (46%) du montant hors taxes facturé aux consommateurs. A l’origine de la saisie du Conseil d’Etat, le syndicat intercommunal Sipperec, qui regroupe 100 collectivités de 7 départements d’Ile-de-France, estime que les frais financiers d’ERDF, la filiale de distribution d’EDF, auraient été surévalués de 1,9 Md€ par an auxquels s’ajoutent 300 M€ de provisions excessives.
« La décision du Conseil d’Etat prendra effet le 1er juin 2013 », a expliqué hier la Commission de régulation de l’énergie (CRE). En clair, le gendarme de l’énergie a six mois pour revoir sa copie et proposer au gouvernement un nouveau tarif qui s’appliquera rétroactivement pour la période 2009-2013. « Une fois que la CRE aura changé sa méthode de calcul, on verra alors sur combien porte réellement le litige et combien il restera potentiellement à l’arrivée à rembourser », précise Catherine Dumas. Les consommateurs seront-ils indemnisés et comment ? Il est trop tôt pour répondre à cette question et envisager des modalités concrètes.
