Le Pays-Basque voudrait que tous les MAE (mandats d'arrêt européens) aient la même valeur et qu'ils soient appliqués de la même façon dans tous les pays de l'Europe.
Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques a interpellé l'Union européenne pour qu'elle remédie " aux situations d'injustice " liées à l'application des mandats d'arrêt européens (MAE), après la remise récente à Madrid de la militante basque Aurore Martin, alors que " les faits qui lui sont reprochés en Espagne ne sont pas répréhensibles en France ".
Dans une motion adoptée à l'unanimité vendredi et transmise à l'AFP samedi, le conseil général constate que l'application des MAE " diffère d'un Etat à l'autre ", certains " refusant de l'appliquer " à leurs ressortissants. Aussi le principe de reconnaissance mutuelle à la base du MAE " créé un espace judiciaire qui maintient les disparités entre les systèmes pénaux ", estiment les élus.
Dans le texte, qui avait été présenté conjointement par les groupes de la gauche majoritaire et d'opposition du centre et de droite, le département s'adresse " aux autorités de l'Union européenne, au président du Conseil et à la Commission européenne, afin qu'ils interviennent face aux disparités d'application " du MAE et " remédient aux situations d'injustice engendrées ".
Aurore Martin, 33 ans, visée par un MAE espagnol validé par la justice française en 2010, avait été arrêtée le 1er novembre dans les Pyrénées-Atlantiques lors d'un contrôle routier " fortuit " selon les autorités françaises, et remise à l'Espagne.
La jeune militante y est poursuivie pour activités liés à son appartenance à Batasuna, parti considéré comme le bras politique de l'organisation séparatiste basque ETA et interdit en Espagne, mais pas en France.
La remise d'Aurore Martin à la justice espagnole a causé un émoi considérable au Pays Basque et en Aquitaine, mobilisant des élus de toutes tendances. Plusieurs d'entre eux ont mis en doute le caractère fortuit de l'arrestation, amenant le président François Hollande à affirmer qu'" à
aucun moment " l'exécutif français n'était intervenu dans cette remise.
Les élus basques ont aussi craint un impact dommageable du cas Martin sur le processus de paix au Pays Basque, alors que ETA, un an après l'annonce de la fin de sa lutte armée, se dit à présent prêt à négocier sa dissolution.
Le conseil général déplore lui aussi dans sa motion le timing de l'arrestation, au moment où nombre de citoyens et élus " mettent tout en oeuvre pour trouver les voies pacifiques d'un règlement définitif du conflit au Pays basque ".
