Le gouvernement a proposé d'engager la révision des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation, par voie d'un amendement adopté à l'unanimité vendredi par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2012.
Pour l'instant seule la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été lancée et les élus réclamaient que les habitations soient également concernées. L'amendement du gouvernement prévoit une première phase de concertation avec les associations d'élus d'une part et de propriétaires et locataires d'autre part.
Le prix établi par le fisc est très éloigné du prix du marché.
Si la réforme des valeurs locatives aboutit, les impôts locaux risque d'augmenter.Ces valeurs locatives sont le prix «administratif» du logement, qui sert de base au calcul des impôts locaux. Or ce prix établi par le fisc est désormais très éloigné du prix du marché. Car les valeurs locatives n'ont fait que suivre l'inflation. Depuis 1970, elles n'ont pas été réévaluées pour tenir compte du niveau de confort des logements. Résultat, les valeurs des immeubles anciens de centre-ville sont sous-évaluées puisqu'elles sont le reflet d'une époque où ces quartiers n'avaient pas été rénovés. D'une façon générale, l'ancien est favorisé par rapport au «vieux neuf».Les valeurs locatives servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c'est-à-dire la taxe foncière, la taxe d'habitation, et, en partie, les impôts qui ont remplacé la taxe professionnelle. Elles n'ont pas été actualisées depuis les années 70 en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l'ont été que "de manière partielle" pour les logements, devenant une source d'inégalités.
