Le gouvernement va adresser dans les prochains jours une circulaire aux Douanes leur demandant de ne plus appliquer strictement les limitations d'achats de tabac à l'étranger, et de passer à des contrôles plus pragmatiques.
Selon un communiqué vendredi des ministres de l'Economie et du Budget, la circulaire indiquera la quantité de cigarettes à partir de laquelle le douanier pourra estimer qu'il ne s'agit plus de consommation personnelle, mais que les cigarettes sont destinées à la revente.
"En pratique, on ne perdra pas en force de dissuasion", puisque ce sera au détenteur des cigarettes de faire la preuve que son achat est destiné à sa propre consommation et non à être revendu. Il encourra le paiement des taxes, des amendes pour violation du monopole du commerce du tabac et éventuellement pour contrebande.
La limitation à 5 cartouches de cigarettes avait été adoptée en 2006, au moment où avaient explosé les achats de tabac à l'étranger, notamment en Belgique ou en Espagne, où le paquet de cigarettes est moins taxé et donc moins cher.
Les buralistes frontaliers ont toute suite réagi à cette annonce, ils prévoient de monter à Paris pour manifester le 20 mars prochain.
Ecoutez la réaction de Patrick Raynal, président association des débitants de tabac du Pays Basque
Les achats légaux à l'étranger et les achats illégaux via internet ou sous le manteau représentent 20% de la consommation de tabac en France, selon les Douanes. Soit un manque à gagner fiscal d'environ 2,5 milliards d'euros par an. Lors de son adoption, cette limite "n'avait eu aucune incidence" sur le marché du tabac. "Il n'y a pas de raison" que l'abandon de la mesure et son remplacement par de nouvelles dispositions, puisse avoir un effet néfaste sur ce marché.
