Le maire de Brive avait interpellé la Ministre de l’écologie et du développement durable et de l’énergie au sujet du « permis de Brive ». Elle vient de lui répondre, indiquant que le permis en question concerne la recherche de gaz de houille et non de gaz de schiste.
"A ce jour, l'instruction de la demande de "permis de Brive" n'est pas achevée et l'Etat ne s'est pas encore prononcé", explique Delphine Batho.
Le Maire de Brive a interpellé celle-ci concernant une affaire de demandes de permis de recherche d'hydrocarbures en Dordogne, Corrèze et Lot.
Cette demande a été déposée en septembre 2010 par la société Hexagon Gaz, auprès du ministère de l'énergie, le demandeur s'étant engagé à ne pas utiliser le procédé de fracturation hydraulique.
La Ministre rappelle la procédure d'instruction de ces demandes de permis, qui se déroule en deux phases: au niveau régional puis au niveau central. Pour le moment, le "permis de Brive" se trouve toujours en première phase. Elle explique que le dossier a été jugé "recevable", c'est à dire complet sur la forme, sans préjuger de son examen ultérieur sur le fond".
Le Préfet de Dordogne, en charge du sujet, doit maintenant procéder à la consultation des services concernés par ce projet et dispose de quatre mois pour rendre son propre avis au ministre. Ensuite, la demande sera examinée au niveau ministériel.
Quoiqu'il en soit, Delphine Batho assure à Philippe Nauche qu'elle veille au bon déroulement de la procédure et des opérations.
