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La taxe sur les petits travaux de jardinage augmente

© Maxppp
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Le taux de TVA lié aux activités de petit jardinage devrait passer de 7% à 19,6 %. Cela augmentera de 5 euros le tarif horaire moyen et risque de favoriser une augmentation du travail au noir.

Par Bernard Dussol

Grosse émotion dans les sociétés de service dont l'activité principale est liée aux travaux de jardinage à domicile chez les particuliers. Ces travaux sont considérés comme des "services à la personne" quand ils se limitent à la tonte des pelouses ou au taillage des haies et jusque-là la TVA était limitée à 7%. Pour les travaux plus élaborés (plantations d'arbres ou création de jardins) la TVA était déjà à 19,6%.

Les deux taux vont donc se rejoindre et par cette mesure la France obtempère à une exigence de Bruxelles, qui a menacé de saisir la Cour de justice européenne si le taux de TVA sur les petits travaux de jardinage n'était pas relevé. Sont  également concernés par ce relèvement, qui est passé par voie réglementaire : les activités de gardiennage, les cours à domicile hors soutien scolaire, les services informatiques et l'intermédiation.

Eviter une amende

L'objectif est d'éviter un contentieux fiscal communautaire qui pourrait se solder pour la France par une lourde amende. En Poitou-Charentes, les professionnels de cette activité redoutent une baisse de leurs commandes et craignent des répercussions sur l'emploi. Près de 1700 salariés sont concernés dans notre région, qui prédisent une augmentation du travail au noir pour éviter aux particuliers cette hausse qui représente 5 euros supplémentaires par heure travaillée.

En Charente, le reportage de Luc Barré et Cécile Landais.

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