La campagne 2013 des déclarations de revenus sera marquée par la simplification et la télédéclaration qui concernait déjà 12 millions de contribuables l'an dernier
Au cours d'une conférence de presse ce mardi à Limoges, le directeur régional des Finances Publiques, Michel Recor a donné des chiffres-clefs (comme par exemple le fait que 46% des foyers fiscaux de Haute-Vienne ne sont pas imposables) et présenté les nouveautés apparues sur les feuilles de déclaration cette année, concernant les revenus 2012. A savoir:
- Pour les déclarations en ligne, les contribuables peuvent choisir un accès simplifié avec un seul mot de passe permettant d’accéder à la télédéclaration et aux autres services en ligne disponibles sur impots.gouv.fr. Il n’est donc plus nécessaire d’être muni des 3 identifiants (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence) figurant sur des documents différents.
- Pour les déclarations souscrites sous forme papier, les contribuables n’ont plus à justifier de certaines informations déclarées (dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt) et n’ont donc plus à joindre à leur déclaration les pièces justificatives. Ces documents ne seront demandés par l’administration qu’en cas de contrôle ultérieur du dossier.
- Les déclarations de revenus sont désormais adressées aux couples mariés en faisant figurer explicitement les deux membres du couple. Les termes « Vous » et « Conjoint » sont abandonnés au profit des termes « Déclarant 1 » et « Déclarant 2 ».
- La notice jointe aux déclarations de revenus (n° 2042, Cerfa n° 10330*16) a été revue afin de la rendre plus lisible.
- Les prélèvements sociaux ne font plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique (qui était adressé distinctement en octobre) mais sont intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu adressé aux contribuables entre août et début septembre.
Hotel des Impôts, Limoges
VIDEO. Ambiance à l'hôtel des impôts de Limoges
Interviennent dans ce reportage:
Monique Dupuytrent, contrôleur des Finances Publiques, chargée de l'accueil à Limoges
Michel Recor, directeur régional des Finances Publiques
