La loi autorisant le mariage homosexuel a été promulguée par François Hollande et publiée samedi au Journal officiel après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, une première célébration étant annoncée à Montpellier dès le 29 mai.
Le texte de la loi "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" a été promulgué par le président de la République et publié samedi
au JO en même temps que la décision du Conseil constitutionnel. Celui-ci a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel".
La maire PS de Montpellier, Hélène Mandroux, prévoit de célébrer le 29 mai le premier mariage homosexuel, a annoncé samedi son cabinet.
La ministre de la Justice Christiane Taubira avait indiqué, fin avril, avoir pris "toutes dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations concernant le code de procédure civile, ainsi que les textes et documents nécessaires pour le livret de famille, l'état civil, le nom de famille", soient prêts.
D'ici à l'organisation des premiers mariages, il s'agit notamment de publier un décret d'application de la loi, un arrêté du ministère de la Justice pour les modifications du livret de famille, de l'état civil, du nom de famille et une circulaire aux parquets. Selon une source gouvernementale, le Conseil d'Etat devrait avoir rendu sa décision sur le décret en milieu de semaine prochaine, ce qui fait du vendredi 24 mai une "date raisonnable" pour sa publication au JO.
