Aides agricoles mises en place en Charente-Maritime à la suite des intempérie de la nuit du 26 au 27 juillet

La préfecture de Charente-Maritime annonce un dispositif d'aides agricoles à la suite des intempéries survenues dans la nuit du 26 au 27 juillet 2013.

© maxppp
Des vents violents ainsi que des épisodes de grêle ont frappé la Charente-Maritime le week-end dernier.
Dans plusieurs communes, de nombreux dégâts ont été recensés.

La préfecture de Charente-Maritime vient donc d'annoncer une série de mesures d'aides dont voici les grandes lignes:

Dans le domaine agricole, certaines cultures comme les tournesols et les maïs, ont été couchées au sol sous l'effet du vent.
Le système de palissage de la vigne a également pu être endommagé : piquets cassés ou pliés entraînant la végétation au sol.

Le risque de grêle, étendu au risque de vent, est exclu du dispositif des calamités agricoles pour l’ensemble des cultures végétales autres que les prairies, mais les pertes de récoltes sur grandes cultures liées à ces risques sont assurables.

En conséquence, les dommages seront indemnisés par les contrats d'assurance récolte.
D'autre part, en cas de pertes de récoltes sur pied, il peut être accordé un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), aux parcelles atteintes, en proportion de la perte effectivement subie.

Lorsque les pertes de récoltes affectent une partie notable de la commune, le maire peut formuler une réclamation collective au nom de l’ensemble des contribuables intéressés. Il devra joindre à un bordereau les demandes de dégrèvement collectées auprès des exploitants.
Les habitants de la commune devront être informés par voie d'affichage en mairie.

Ces trois documents, bordereau, demande de dégrèvement et affiches, sont téléchargeables sur ici.

Les dossiers complets seront adressés au plus tard le 15 septembre 2013 à la :
Direction Départementale des Finances Publiques
Pôle gestion fiscale
Division des particuliers -missions foncières
14 rue Réaumur
17021 La Rochelle cedex.
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