Port d'armes : une nouvelle réglementation à partir d'aujourd'hui

A partir du 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation des armes entre en vigueur. Ces dispositions concernent tous les détenteurs légaux d’armes en France, parmi lesquels de nombreux aquitains. Objectif principal : renforcer la sécurité des citoyens


Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Du nouveau pour les chasseurs. A compter du 6 septembre, une nouvelle réglementation des armes entre en vigueur. Cette réforme a fait l'objet de nombreuses concertations avec les usagers et les associations, dont le comité Guillaume Tell. Objectif de cette réforme: simplifier les procédures administratives et renforcer la sécurité. La loi prévoit l'instauration d'un guichet unique pour les démarches administratives: la préfecture ou la sous-préfecture. Plus besoin de se déplacer au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Autre nouveauté: la modification de la classification des armes fondée sur leur dangerosité. Jusqu'à présent déclinées en 8 catégories, les armes seront réparties dans 4 catégories.
 
Les sanctions pénales seront renforcées pour mieux réprimer le trafic illégal d'armes. Cette réforme prévoit aussi d'interdire l'accès aux armes aux personnes qui ont été condamnées en raison d'un comportement violent. Cette réforme est la transposition d'une directive européènne.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information