Le logiciel Patrim, lancé par le ministère de l'Economie sur son site internet, est un service gratuit accessibles aux contribuables parisiens et limousins exclusivement pour l'instant.
Pour bénéficier de Patrim, les contribuables doivent se trouver dans l'une de ces cinq situations : contrôle fiscal, déclaration de succession, acte de donation, déclaration d'impôt sur la fortune (ISF) ou expropriation. Evaluer son bien immobilier dans ce cadre là devrait donc être facilité par ce nouvel outil.
Testé à Paris et en Limousin, Patrim devrait être généralisé à la France entière dans les prochains mois.
La démarche est simple : sur le site de l'administration fiscale impots.gouv.fr, le particulier entre ses identifiants personnels, indique le motif de sa démarche et accepte que sa recherche soit mémorisée pendant une année. En précisant les critères de sa recherche (appartement ou maison, superficie, périmètre, localisation, nombre de pièces), le particulier accèdera à une liste de biens similaires au sien, avec leurs prix de vente et les dates de celles-ci.
Selon le ministères, ces données ne pourraient, en aucun cas, être utilisées par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.
