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Financement des TER : tensions entre la SNCF et les régions

Le Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées ont récemment annoncé la suspension de leurs versements à la SNCF pour les TER, source régulière de différends entre l'opérateur et les régions. Quant à l'Aquitaine, elle avait refusé en décembre l'augmentation annuelle de sis millions d'euros...
Réduction des horaires d'ouverture de guichets dans le Nord-Pas-de-Calais, retards et suppressions de trains en Midi-Pyrénées : ce sont quelques unes des raisons invoquées par ces régions pour suspendre leurs versement à la SNCF pour les TER.

Les retards et suppressions de trains sont devenus "inacceptables", selon le président (PS) de la région Midi-Pyrénées Martin Malvy. Le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a également gelé ses versements, en raison d'un désaccord sur une réduction des horaires d'ouverture de certains guichets.
Les bisbilles entre les régions et la SNCF ne sont pas nouvelles, notamment car la tension autour des finances publiques a rendu plus exigeantes les collectivités.
Jacques Auxiette, président (PS) de la région Pays de la Loire et responsable transports de l'Association des Régions de France (ARF), mène la fronde des régions : "on ne souhaite pas payer plus, en dehors des améliorations de service".

 

En Aquitaine

En décembre dernier, la région Aquitaine avait refusé une augmentation annuelle de quelque six millions d'euros, et versé la même subvention qu'en 2013, en raison d'un service rendu aux usagers "fortement dégradé".

Ecoutez ce qu'Alain Rousset en disait le 14 décembre 2013 (dans un reportage de France 2).

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Tensions entre les régions et la SNCF

Les régions en charge depuis 2002

Depuis 2002, les régions sont en charge des TER. Elles financent leurs trains mais n'en sont pas propriétaires, et négocient chacune leur convention avec la SNCF.
Pour le président (PS) de la région Centre François Bonneau, "la manière dont la SNCF exécute la convention n'est pas satisfaisante en termes de régularité sur certaines lignes". Au gel des versements, la région a préféré la mise en oeuvre des pénalités prévues par ce contrat. Elle est en pleine négociation pour le renouvellement de la convention, qui n'a pas pu se faire au 1er janvier en raison d'un désaccord sur "l'évolution
financière de la convention et sur le niveau de qualité de service".
Pour François Bonneau, "il faut que la SNCF s'engage beaucoup plus que par le
passé".
- 30% du budget de la région Alsace -
Plusieurs régions avaient déjà mis leurs menaces à exécution, comme la Basse-Normandie
en 2009. Son président (PS) Laurent Beauvais souligne que le taux de régularité
a, depuis, augmenté de 4 points.
La région Franche-Comté a également suspendu ses paiements pendant trois mois,
en 2012, en raison d'une "pluie de protestation des usagers" contre les retards,
a détaillé Alain Fousseret, vice-président (EELV) de la région. Lui aussi fait
état d'une amélioration.
Le président de la SNCF Guillaume Pepy, indiquait vendredi dans Le Figaro, que
l'opérateur a eu "dix années glorieuses avec les régions. Elles ont investi comme
jamais de 2002 à 2012".
"Aujourd'hui, elles réclament la stabilité de leur contrat. Nous avons bâti avec
la majorité d'entre elles des plans d'économies pour leur présenter des devis stables
pour une offre identique", a-t-il ajouté.
Le président (UMP) de la région Alsace Philippe Richert évoque un "service de
qualité", mais à un coût trop élevé: 30% du budget de la collectivité y est consacré.
"La SNCF tente chaque année d'augmenter les sommes qu'elle nous réclame, sur la
base de critères très opaques. D'autre part les tarifs qui nous sont facturés par
la filiale de la SNCF chargée de mener les travaux dans les gares sont exorbitants",
dénonce-t-il.
La Lorraine, quant à elle, a demandé des comptes à l'opérateur: selon un rapport
d'expertise, la SNCF, à qui la région verse 165 millions d'euros par an pour les
TER, aurait surévalué ce coût de 25 millions.
La perspective de l'ouverture à la concurrence modifie le rapport de forces entre
les régions et la SNCF. Plusieurs opérateurs privés, réunis au sein de l'Association
française du rail (AFRA), se sont récemment prononcés pour la mise en place dès
2016 de projets pilotes sur certaines lignes régionales.

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