Nouveau : tout électeur, même d'une commune de moins de 3500 habitants, devra désormais présenter aussi un titre d'identité

Ce n'était pas le cas jusqu'à présent, la carte électorale pouvait suffire lorsqu'un citoyen d'une commune de moins de 3500 habitants voulait voter. Mais le code électoral a étendu l'obligation de présenter un titre d'identité à tout électeur. Certains maires ne décolèrent pas.

L'article 31 du décret n°2013-938 du 18 Octobre 2013

Il s'agit d'une modification du code électoral. Tout président d'un bureau de vote vous demandera un titre d'identité en plus de votre carte d'électeur. Plus aucune distinction n'est faite entre les communes et leur nombre d'habitant.

De fait, la liste des pièces d'identité a été élargie afin de faciliter l'exercice du droit de vote. Il existe désormais de nombreuses pièces admises au titre du contrôle d'identité, comme la carte vitale avec photo ou une carte SNCF famille nombreuse.

Ces pièces sont :

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Permis de conduire
• Carte vitale avec photo
• Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
• Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État
• Livret de circulation, délivré par le préfet
• Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
• Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
• Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo
• Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
• Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Attention : à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Certains maires grincent des dents. Mais le Code électoral est clair : le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. S'il décide, en cette qualité, d'admettre un électeur à voter sans qu'il ait présenté l'une des pièces d'identité admise par la loi, il prend un risque en termes de contentieux électoral.

Reportage à Glandon avec :
- réactions d'habitants 
- Cathy Pécaud, Chef du bureau des élections de la préfecture de Haute-Vienne
- André Guignard, Maire de Glandon