Au terme de seize ans d'investigations au pôle santé publique de Paris, le parquet a requis un non-lieu général dans un des plus grands scandales agroalimentaires français, l'affaire de la vache folle. Il revient désormais aux juges d'instruction saisis de suivre ou non ces réquisitions
du ministère public.
La crise de la vache folle avait plombé l'industrie de la viande et généré la panique chez les consommateurs, avec ces images dérangeantes de bêtes incapables de tenir debout et de cheptels entiers abattus.
Alors qu'une épidémie massive et sans précédent d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ravageait le cheptel bovin britannique, le gouvernement britannique avait reconnu pour la première fois en mars 1996 l'existence d'un "lien" possible entre la maladie bovine et l'apparition de cas d'une nouvelle forme de maladie humaine, la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Une information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes, dont la première avait été déposée en juin 1996 par l'Union française des consommateurs (UFC) pour "tromperie sur la qualité substantielle d'un produit" et "falsification". Des associations professionnelles agricoles s'étaient portées partie civile, de même que les familles de personnes décédées de la variante humaine de l'ESB.
Devant le nombre important de contaminations par l'ESB en Grande-Bretagne, la France avait décidé unilatéralement en mars 1996 de suspendre l'importation de viandes bovines britanniques, décision entérinée quelques jours plus tard à l'échelon communautaire par la Commission européenne. Cet embargo français avait été levé en septembre 2002.
L'enquête française lancée en 1997 portait sur l'importation de bovins et de farines animales britanniques, et leurs conséquences sur la propagation de l'ESB en France. Un 27e cas du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob avait été répertorié en France en 2012.
Quatre personnes, des responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans ce dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est depuis décédée.
L'enquête est désormais close. Et le parquet de Paris a requis le 19 novembre 2013 un non-lieu général, a indiqué une source judiciaire, confirmant une information du Parisien. Pour le parquet, il n'a d'une part pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D'autre part, aucune volonté de contourner les législations n'a pu être caractérisée chez les personnes mises en examen, selon la même source. Sur le volet "homicides involontaires", "nous savions dès l'origine que ce serait très difficile car il fallait démontrer un lien de causalité certaine" entre la consommation de certaines viandes et les décès, a expliqué à l'AFP l'un des avocats des parties civiles, Me Bernard Fau. Mais pour lui, "l'enquête a démontré l'existence de dysfonctionnements dans les filières d'approvisionnement".
Si les juges prononçaient un non-lieu, "ce serait une déception pour les familles mais ce serait aussi se priver d'informations utiles sur des dérives dans les marchés de denrées alimentaires", a ajouté l'avocat. "Tout ça pour ça... C'est décourageant", a estimé Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir, qui a fustigé "une lenteur coupable et inadmissible de la justice".
Pour le président d'Interbev (Interprofession du bétail et des viances), Dominique Langlois, "la filière a beaucoup évolué vers plus de traçabilité, de sécurité et d'identification de l'origine de la viande", même si le récent scandale de la viande de cheval dans les lasagnes au boeuf montre qu'"il faut rester vigilant".
Aujourd'hui la législation française quant à l'utilisation des farines animales est stricte cependant plusieurs associations ont déjà alerté quant à une crainte d'un retour progressif possible dû à une législation européenne beaucoup plus souple.
En limousin 11 cas de "vache folle" avaient été recensés, tous les cheptels avaient alors été abattus. Le dernier cas d'ESB connu en Limousin date de 2006.
