Les députés ont adopté le premier volet de la réforme territoriale ce mercredi après-midi. Il prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions, incluant le regroupement Aquitaine, Limousin et Poitou-Charente. Il reporte aussi les élections départementales et régionales de mars à décembre 2015.
Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s'abstenant.
Il repartira en seconde lecture à l'automne au Sénat où la carte pourrait encore évoluer.
Les parlementaires débattront également à l'automne du second volet, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux.
Les principaux points de la réforme
- des régions plus grandes et moins nombreuses :Le nombre des régions métropolitaines est ramené au 1er janvier 2016 de 22 à 13 afin d'en faire des collectivités "puissantes". Le projet prévoit en effet sept fusions entre deux ou trois régions: Alsace et Lorraine et Champagne-Ardenne, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie, Limousin et Aquitaine et Poitou-Charentes.
Six régions demeurent inchangées : Bretagne, Corse, Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- date des élections régionales et départementales : décembre 2015
C'est un report de neuf mois, puisque ces deux scrutins, qui auront lieu les mêmes jours, devaient avoir lieu en mars 2015. En fait, ces élections devaient initialement se tenir en mars 2014 mais avaient déjà été reculées d'un an, 2014 étant déjà une année électorale chargée avec les élections municipales et européennes.
- droit d'option pour les départements :
Les départements auront le droit de demander de quitter une région pour une autre après 2016, c'est-à-dire après les élections cantonales et régionales reportées à décembre 2015. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Le recours à ce droit d'option devra intervenir avant le 1er mars 2019, afin que les élections régionales prévues en 2020 aient lieu dans un périmètre stabilisé.
- désignation du chef-lieu (capitale) et du nom des nouvelles régions :
Le chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d'un débat avec les représentants des collectivités territoriales et de la société civile. Après les élections régionales de décembre 2015, le conseil régional nouvellement
élu pourra tirer les conséquences de ce débat pour proposer au gouvernement le choix d'un chef-lieu définitif -qui n'aura pas à concentrer toutes les implantations géographiques des services et toutes les réunions du conseil régional- ainsi que le nom qui lui semblera le plus adapté à la nouvelle région. Ceux-ci seront ensuite fixés par décret.
- effectif des nouveaux conseils régionaux :
Il sera constitué de l'addition du nombre des conseillers régionaux des régions fusionnées. Il est aussi prévu que chaque département dispose au minimum de deux sièges dans l'assemblée régionale.
