Drones civils : que dit la loi ?

En début d'année, pour la première fois en France, un lycéen a été poursuivi pour avoir filmé la ville de Nancy avec son drone. La réglementation est stricte, alors avant de faire voler un drone, il est important de se renseigner.

On ne peut pas tout faire avec un drone civil. La loi l'autorise, mais elle est stricte en ce qui concerne les conditions d'utilisation. Deux textes datant d'avril 2012 régissent l'usage des drones.

  • Pour les particuliers
La première règle à respecter est impérativement est de ne pas faire décoller le drone au-dessus d'une zone habitée. Dans les airs, la hauteur maximale que pourra atteindre le drone est de 150m.

Il devra voler en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, des zones proches des aérodromes et des espaces aériens spécifiquement réglementés qui figurent sur les cartes aéronautiques. Pour survoler un rassemblement ou une agglomération, vous devez être en possession d'une autorisation délivrée par la préfecture.

Lorsque le drone est équipé d'un appareil photo ou d'une caméra, vous ne pouvez pas diffuser les images sur internet, puisque cette diffusion peut porter atteinte à la vie privée d'autrui. 

  • Pour les professionnels
Si vous diffusez vos images tournées avec le drone, la loi prévoit quatre scénarios différents que vous pouvez consulter ici. En fonction de l'utilisation du drone, il peut être nécessaire d'être titulaire de diplomes pour pouvoir le piloter. De même que pour les particuliers, vous devez obtenir une autorisation préfectorale pour faire voler le drone au-dessus d'un rassemblement de personnes ou d'une zone habitée.

Voici notre reportage:

Intervenants:
Pierre Fargeaud
Avocat au Barreau de Limoges
Thierry Irissou
Co-gérant Koox Productions - Limoges
Julien Garreau
Co-gérant Koox Productions - Limoges

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