La proposition de loi présentée par Alain Claeys, député-maire PS de Poitiers et Jean Leonetti (UMP) est examinée à partir d'aujourd'hui par l'Assemblée Nationale. Le texte vise à aménager la législation de 2005 sur la fin de vie en proposant notamment un "droit à la sédation profonde et continue".
Les débats sur la proposition de loi PS-UMP sur la fin de vie vont se dérouler sur fond de division entre des socialistes partagés sur le sujet et une UMP dont la frange la plus conservatrice va monter au créneau.
Un millier d'amendements ont été déposés sur le texte qui doit être discuté jusqu'à mercredi soir au moins, et sans doute au-delà, avant un vote solennel le mardi 17 mars.
Un droit à "la sédation profonde et continue"
Le cadre du texte d'Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) avait été fixé dès juin 2014 avec une mission confiée par Manuel Valls dans un "esprit de rassemblement". François Hollande, qui avait promis durant la campagne présidentielle un droit à "une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité", a fait "siennes" les propositions des deux parlementaires.
Ils préconisent un "droit à la sédation profonde et continue" jusqu'au décès pour les malades incurables et dont le pronostic vital est engagé à court terme. Les "directives anticipées", par lesquelles chacun peut stipuler son refus d'un acharnement thérapeutique, seraient rendues contraignantes.
Bartolone : "une de ces lois qui font l'histoire"
Le président de l'Assemblée, le socialiste Claude Bartolone, a souhaité que "l'une de ces lois qui font l'histoire "fasse l'objet d'un débat apaisé" sur un sujet pouvant faire l'objet de "convictions" mais "point de certitude".Dès avant le coup d'envoi des débats cet après-midi, pro et anti-euthanasie, qui rejettent la proposition de loi pour des raisons diamétralement opposées, ont prévu de se rassembler près de l'Assemblée à la mi-journée.
Soulager mais pas tuer, un collectif d'associations emmenées par Alliance Vita, mouvement proche de la Manif pour tous, demande "des ajustements pour sécuriser patients et médecins contre les dérives inéluctables" du texte.
Pour une assistance médicalisée active à mourir
A l'opposé, les membres de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) ne veulent pas "mourir de faim et de soif après plusieurs jours d'une agonie lente et hypocrite", et réclament une "loi d'ultime Liberté" incluant l'euthanasie active.Le débat va bien au-delà de ces militants de tous bords et traverse la société.
Pour preuve, cinq des plus hauts dignitaires religieux en France, chrétiens, juif et musulman, ont lancé lundi un "appel pressant" afin que la prochaine loi sur la fin de vie ne puisse pas conduire à "décider de donner la mort".
La ministre de la Santé Marisol Touraine, qui représentera le gouvernement dans l'hémicycle, salue, elle, une proposition qui "se place du côté du malade". "Le texte est un équilibre, une étape sûrement, mais une avancée certainement", estime-t-elle.
PS et UMP divisés
Au sein même du groupe socialiste de l'Assemblée, les positions divergent. Emmenés par Jean-Louis Touraine, professeur de médecine élu du Rhône, et Philip Cordery, député des Français de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg, où l'euthanasie est légale, quelque 120 députés portent un amendement préconisant une "assistance médicalisée active à mourir". Ecologistes et radicaux de gauche soutiennent des amendements identiques.Une autre partie des députés PS appuie le texte co-écrit avec le principal groupe d'opposition. A l'initiative de l'ancienne ministre Michèle Delaunay, cancérologue, 124 ont signé une tribune sur lemonde.fr en faveur des "nouveaux droits" qu'elle porte. "Fruit d'un dépassement et non d'un compromis", ces propositions sont "à la hauteur de l'enjeu", jugent ces parlementaires, parmi lesquels l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Côté UMP, existe aussi une fracture entre une majorité adhérant à une proposition jugée "équilibrée", et quelques dizaines de députés voulant en rester à la loi Leonetti de 2005. Souvent membres de la conservatrice Entente parlementaire pour la Famille, ils entendent occuper le terrain à partir de ce soir avec des centaines d'amendements.