Retraites : le décret sur la validation des stages des étudiants publié au Journal officiel

Les stages en entreprise effectués par des étudiants pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour la retraite. Cette nouveauté est effective avec la publication du décret samedi 14 mars au Journal Officiel.

La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 stipule que les stages en entreprises de plus de deux mois pourront être validés à hauteur de deux trimestres au maximum dans la durée de cotisation des retraites.

Le décret publié ce samedi précise qu'est ouverte à la validation d'un trimestre d'assurance « toute période de stage dont la durée au sein d'une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d'accueil est égale à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non »

Les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stage. La demande doit être formulée « dans un délai de deux ans à compter de la date de la fin du stage ». 

Le mode de calcul du versement dû par l'étudiant peut être échelonné.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a précisé dans un communiqué que le montant des cotisations est fixé à 380 euros par trimestre, soit 16 euros par mois pendant deux ans, les stagiaires pouvant donc "valider des  trimestres en contrepartie d'une faible cotisation".


Décret no 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse